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2 réponses
Bonjour,
Là, vous me laissez perplexe ! Qui, à l'origine, avait souscrit ces titres ?
1) Les impôts vous réclament 60 % du montant des bons , capital plus intérêts ? Plus des pénalités ?
Au titre de la succession ou à quel titre ? Parce que si c'est dans le cadre de la succession, à 14, ça doit faire un sacré paquet de titres !
2) Les titres ont été négociés, d'accord. Il existe deux options fiscales :
- le porteur déclare son identité et acquitte l'impôt sur la plus-value soit par prélèvement libératoire, soit en intégrant ces revenus sur sa déclaration => il est connu du fisc.
- Le porteur ne déclare pas son identité, les titres sont taxés, de mémoire, à 60 % sur les intérêts plus 2 % par 1er janvier d'encours. Là, il pourrait y un problème lié à la succession mais j'y reviens, selon le lien de parenté, à 14, ça doit faire un bon paquet de bons !
Le Crédit Agricole ne vous dira pas qui a monnayé ces titres. Par contre, ils devront le dire à l'administration fiscale, si celle-ci demande gentiment...
Pourquoi ne pas aller en délégation (2 ou 3 d'entre vous) voir aux impôts ce qu'il en est ?
Vous faites écrire à chacun une attestation sur l'honneur (attention, ce n'est pas un document anodin) que vous n'avez jamais négocié ces titres et qu'il faut chercher ailleurs.
Vous lirez également avec profit le dossier ci-dessous :
http://www.abcdent.fr/jurifiscal/questions/34
Cordialement.
Là, vous me laissez perplexe ! Qui, à l'origine, avait souscrit ces titres ?
1) Les impôts vous réclament 60 % du montant des bons , capital plus intérêts ? Plus des pénalités ?
Au titre de la succession ou à quel titre ? Parce que si c'est dans le cadre de la succession, à 14, ça doit faire un sacré paquet de titres !
2) Les titres ont été négociés, d'accord. Il existe deux options fiscales :
- le porteur déclare son identité et acquitte l'impôt sur la plus-value soit par prélèvement libératoire, soit en intégrant ces revenus sur sa déclaration => il est connu du fisc.
- Le porteur ne déclare pas son identité, les titres sont taxés, de mémoire, à 60 % sur les intérêts plus 2 % par 1er janvier d'encours. Là, il pourrait y un problème lié à la succession mais j'y reviens, selon le lien de parenté, à 14, ça doit faire un bon paquet de bons !
Le Crédit Agricole ne vous dira pas qui a monnayé ces titres. Par contre, ils devront le dire à l'administration fiscale, si celle-ci demande gentiment...
Pourquoi ne pas aller en délégation (2 ou 3 d'entre vous) voir aux impôts ce qu'il en est ?
Vous faites écrire à chacun une attestation sur l'honneur (attention, ce n'est pas un document anodin) que vous n'avez jamais négocié ces titres et qu'il faut chercher ailleurs.
Vous lirez également avec profit le dossier ci-dessous :
http://www.abcdent.fr/jurifiscal/questions/34
Cordialement.
Re-
"cousine de mon grand-père" : donc parente au-delà du 4ème degré, oui, les droits de succession sont de 60 % après abattement de 1500 et quelques €. Plus les pénalités dûes au retard (une succession doit être réglée dans les 6 mois) et peut-être quelque amende, manière à vous apprendre à ne pas cacher des choses au fisc...!
Les titres ont dû être négociés en anonymat complet (ce qui attire toujours l'oeil du fisc) et, par les n° de série, les gens des impôts sont remontés jusqu'au souscripteur. Comme elle était décédée, on soupçonne les héritiers, facile.
Quant au Crédit Agricole, ils n'en savent certainement pas plus.
Et pour vous tirer de là, non, désolé, je ne vois pas ce que je peux vous dire de plus.
"cousine de mon grand-père" : donc parente au-delà du 4ème degré, oui, les droits de succession sont de 60 % après abattement de 1500 et quelques €. Plus les pénalités dûes au retard (une succession doit être réglée dans les 6 mois) et peut-être quelque amende, manière à vous apprendre à ne pas cacher des choses au fisc...!
Les titres ont dû être négociés en anonymat complet (ce qui attire toujours l'oeil du fisc) et, par les n° de série, les gens des impôts sont remontés jusqu'au souscripteur. Comme elle était décédée, on soupçonne les héritiers, facile.
Quant au Crédit Agricole, ils n'en savent certainement pas plus.
Et pour vous tirer de là, non, désolé, je ne vois pas ce que je peux vous dire de plus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 févr. 2009 à 16:46
Je vous donne un peu plus de précisions si ça peut vous aider : les bons ont été souscrits par la cousine de mon grand-père (dont nous sommes héritiers). Elle est décédée en 2004. Lors de la succession, un état des lieux a été fait par le notaire et les bons du trésor n'y apparaissaient pas. Ensuite en fin d'année dernière, nous avons reçu un courrier des impots nous réclamant les 60% des bons du trésor (je ne sais pas exactement à quoi cela correspond). Les bons ont été retirés en plusieurs fois avant le decès et après.
Je vous remercie par avance si vous avez d'autres conseils à me donner.
Bien cordialement,