Acaht de la maison familiale

ZACATECAS -  
luna10 Messages postés 1295 Statut Membre -
Bonjour,

J'ai deux questions :
1) Je souhaite acheter la maison familiale a mon pere ( qui est veuf et retraite aujourd'hui ). La maison situee a la campagne est a son nom propre ( il en etait deja proprietaire avant le mariage d'avec ma mere ).
Nous sommes 6 enfants, tout le monde est d'accord, ( car elle resterait dans la famille qui plus est ) sauf un frere. Peux-il s'opposer a cett vente, d'autant que le notaire a dit a mon pere que la signature de tout le monde est necessaire. Je ne comprends pas, puisque la maison lui appartient a 100%, et qu'il pourrait tres bien vendre a une autre personne etrangere a la famille demain.
La maison vide est estime par le notaire entre 200ke et 220ke ( malgre tout des travaux sont a prevoir ) . Il est prevu que mon pere reste dans cette maison de campagne tout le temps qu'il le desire ( ce n'est pas un probleme car cela sera pour moi une maison secondaire, suis expatrie ). Le notaire a dit que si mon pere restait, il y avait un abattement de 30% sur le prix de la maison ce qui revient a l'acheter pour 154KE. Je pense que c'est cette raison qui conduit mon frere au refus, car il y voit un "manque a gagner" .
Quel recours y aurait-il, sachant que mon pere souhaite faire cela de son vivant, en sachant tres bien que cela sera pire, apres sa mort.

1 réponse

sofi1184
 
Bonjour,

Le mieux serait de racheter les parts de vos frères et soeurs lors d'une donation partage.Pas de frais de succession car chaque enfant a droit à 156000€ et des poussières...

Si on l' estime à 220000€,les 30% de "ristourne" correspondent à la valeur de l'usufruit de votre papa ( puisqu'il veut rester dedans).
Donc reste 154000€/6=25667€ chacun. Puisque vous avez votre part,vous paierez 128334€ à vos frères et soeurs.

Dans ce cas là vous devenez seul nue-propriétaire de la maison mais votre papa ,en tant qu'usufruitier aura toutes les charges de la maison...

A son décès, vous héritez tous les 6 de la valeur de son usufruit (environ 11000€ chacun) , vous rachetez les parts de vos frères et soeurs ,soit 55000€ et devenez seul propriétaire. (achat global pour vous: 128334+55000=183334€)

Calcul de base...mais votre papa peut vous donner sa quotité disponible pour limiter les frais et de plus, pour ces calculs,il vaut mieux prendre l'estimation basse...bien entendu

A réfléchir....
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luna10 Messages postés 1295 Statut Membre 446
 
Bonsoir,

Pour revenir sur l'usufruit dont fait mention sofi1184, un usufruit s'éteignant avec le décès de l'usufruitier, il se consolidera directement avec la nue-propriété.
Par conséquent, l'usufruit ne se divisera pas en 6. Il reviendra au seul nu-propriétaire.

Cordialement
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