Acaht de la maison familiale
ZACATECAS
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19 févr. 2009 à 09:32
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 20 févr. 2009 à 00:37
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1 réponse
Bonjour,
Le mieux serait de racheter les parts de vos frères et soeurs lors d'une donation partage.Pas de frais de succession car chaque enfant a droit à 156000€ et des poussières...
Si on l' estime à 220000€,les 30% de "ristourne" correspondent à la valeur de l'usufruit de votre papa ( puisqu'il veut rester dedans).
Donc reste 154000€/6=25667€ chacun. Puisque vous avez votre part,vous paierez 128334€ à vos frères et soeurs.
Dans ce cas là vous devenez seul nue-propriétaire de la maison mais votre papa ,en tant qu'usufruitier aura toutes les charges de la maison...
A son décès, vous héritez tous les 6 de la valeur de son usufruit (environ 11000€ chacun) , vous rachetez les parts de vos frères et soeurs ,soit 55000€ et devenez seul propriétaire. (achat global pour vous: 128334+55000=183334€)
Calcul de base...mais votre papa peut vous donner sa quotité disponible pour limiter les frais et de plus, pour ces calculs,il vaut mieux prendre l'estimation basse...bien entendu
A réfléchir....
Le mieux serait de racheter les parts de vos frères et soeurs lors d'une donation partage.Pas de frais de succession car chaque enfant a droit à 156000€ et des poussières...
Si on l' estime à 220000€,les 30% de "ristourne" correspondent à la valeur de l'usufruit de votre papa ( puisqu'il veut rester dedans).
Donc reste 154000€/6=25667€ chacun. Puisque vous avez votre part,vous paierez 128334€ à vos frères et soeurs.
Dans ce cas là vous devenez seul nue-propriétaire de la maison mais votre papa ,en tant qu'usufruitier aura toutes les charges de la maison...
A son décès, vous héritez tous les 6 de la valeur de son usufruit (environ 11000€ chacun) , vous rachetez les parts de vos frères et soeurs ,soit 55000€ et devenez seul propriétaire. (achat global pour vous: 128334+55000=183334€)
Calcul de base...mais votre papa peut vous donner sa quotité disponible pour limiter les frais et de plus, pour ces calculs,il vaut mieux prendre l'estimation basse...bien entendu
A réfléchir....
20 févr. 2009 à 00:37
Pour revenir sur l'usufruit dont fait mention sofi1184, un usufruit s'éteignant avec le décès de l'usufruitier, il se consolidera directement avec la nue-propriété.
Par conséquent, l'usufruit ne se divisera pas en 6. Il reviendra au seul nu-propriétaire.
Cordialement