Acaht de la maison familiale

ZACATECAS - 19 févr. 2009 à 09:32
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 20 févr. 2009 à 00:37
Bonjour,

J'ai deux questions :
1) Je souhaite acheter la maison familiale a mon pere ( qui est veuf et retraite aujourd'hui ). La maison situee a la campagne est a son nom propre ( il en etait deja proprietaire avant le mariage d'avec ma mere ).
Nous sommes 6 enfants, tout le monde est d'accord, ( car elle resterait dans la famille qui plus est ) sauf un frere. Peux-il s'opposer a cett vente, d'autant que le notaire a dit a mon pere que la signature de tout le monde est necessaire. Je ne comprends pas, puisque la maison lui appartient a 100%, et qu'il pourrait tres bien vendre a une autre personne etrangere a la famille demain.
La maison vide est estime par le notaire entre 200ke et 220ke ( malgre tout des travaux sont a prevoir ) . Il est prevu que mon pere reste dans cette maison de campagne tout le temps qu'il le desire ( ce n'est pas un probleme car cela sera pour moi une maison secondaire, suis expatrie ). Le notaire a dit que si mon pere restait, il y avait un abattement de 30% sur le prix de la maison ce qui revient a l'acheter pour 154KE. Je pense que c'est cette raison qui conduit mon frere au refus, car il y voit un "manque a gagner" .
Quel recours y aurait-il, sachant que mon pere souhaite faire cela de son vivant, en sachant tres bien que cela sera pire, apres sa mort.

1 réponse

Bonjour,

Le mieux serait de racheter les parts de vos frères et soeurs lors d'une donation partage.Pas de frais de succession car chaque enfant a droit à 156000€ et des poussières...

Si on l' estime à 220000€,les 30% de "ristourne" correspondent à la valeur de l'usufruit de votre papa ( puisqu'il veut rester dedans).
Donc reste 154000€/6=25667€ chacun. Puisque vous avez votre part,vous paierez 128334€ à vos frères et soeurs.

Dans ce cas là vous devenez seul nue-propriétaire de la maison mais votre papa ,en tant qu'usufruitier aura toutes les charges de la maison...

A son décès, vous héritez tous les 6 de la valeur de son usufruit (environ 11000€ chacun) , vous rachetez les parts de vos frères et soeurs ,soit 55000€ et devenez seul propriétaire. (achat global pour vous: 128334+55000=183334€)

Calcul de base...mais votre papa peut vous donner sa quotité disponible pour limiter les frais et de plus, pour ces calculs,il vaut mieux prendre l'estimation basse...bien entendu

A réfléchir....
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luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 445
20 févr. 2009 à 00:37
Bonsoir,

Pour revenir sur l'usufruit dont fait mention sofi1184, un usufruit s'éteignant avec le décès de l'usufruitier, il se consolidera directement avec la nue-propriété.
Par conséquent, l'usufruit ne se divisera pas en 6. Il reviendra au seul nu-propriétaire.

Cordialement
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