Saisie au domicile d'une majeure sous tutelle
gueniver
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j"ai , par décision du juge des tutelles, la garde de ma mère (88ans) à mon domicile et un huissier menace de me saisir mes meubles pour une somme réclamée( par mon ancien propriétaire de l'apartement que j'ai quitté )que je suis présumée devoir (sans jugement d'un tribunal ). A t on le droit de saisir une maison où réside une majeure sous tutelle .la tutelle est tenue par mon frère mais la juge l'a domiciliée chez moi car je suis célibataire et je m'en occupe complètement . merci de votre aide.
j"ai , par décision du juge des tutelles, la garde de ma mère (88ans) à mon domicile et un huissier menace de me saisir mes meubles pour une somme réclamée( par mon ancien propriétaire de l'apartement que j'ai quitté )que je suis présumée devoir (sans jugement d'un tribunal ). A t on le droit de saisir une maison où réside une majeure sous tutelle .la tutelle est tenue par mon frère mais la juge l'a domiciliée chez moi car je suis célibataire et je m'en occupe complètement . merci de votre aide.
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