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2 réponses
La faute lourde implique une intention de nuire de la part du salarié et suppose une prise de décision rapide de la part de l'employeur entre le moment ou il a connaîssance de la faute et le moment où il convoque à un entretien préalable à une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement. Comme la faute grave, la faute lourde suppose que la relation de travail ne peut se poursuivre pendant un préavis.
La faute lourde n'est privative que des indemnités compensatrices correspondant aux congés payés en cours d'acquisition (depuis juin 2008) mais pas des congés acquis sur la pèriode juin 2007/mai 2008 ou sur une pèriode antérieure qui n'auraient pas été pris.
Ëtre licencié pour 'faute lourde' selon les motifs que vous invoquez serait à priori constitutif d'un licenciement sans cause et sérieuse.
La faute lourde n'est privative que des indemnités compensatrices correspondant aux congés payés en cours d'acquisition (depuis juin 2008) mais pas des congés acquis sur la pèriode juin 2007/mai 2008 ou sur une pèriode antérieure qui n'auraient pas été pris.
Ëtre licencié pour 'faute lourde' selon les motifs que vous invoquez serait à priori constitutif d'un licenciement sans cause et sérieuse.
Dans ton cas de figure, les motifs invoques (et il faudra qu'il ait des arguments solides si tu contestes le licenciement) ne peuvent en aucun cas constituer une faute lourde. Donc tu n'as rien a craindre pour tes conges payes.
Rappelles toi que pour invoquer la faute lourde, il faut des circonstances d'une gravite XXXL .... donc tres rare.
Rappelles toi que pour invoquer la faute lourde, il faut des circonstances d'une gravite XXXL .... donc tres rare.
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