Probleme restitution d'un logeùment hlm
jo
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18 févr. 2009 à 15:59
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 18 févr. 2009 à 16:04
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 18 févr. 2009 à 16:04
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1 réponse
Marie S
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16 juillet 2009
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18 févr. 2009 à 16:04
18 févr. 2009 à 16:04
L'office n'avait pas à refaire un état des lieux, le bail se continuant au profit des ayant-droits.
Avez-vous averti la régie des problèmes liés à ce logement au coup par coup ?
Sinon vous devez rendre le logement dans son état d'origine diminué d'un coefficient de vétusté dont vous trouverez la grille sur le site de l'OPAC.
Avez-vous averti la régie des problèmes liés à ce logement au coup par coup ?
Sinon vous devez rendre le logement dans son état d'origine diminué d'un coefficient de vétusté dont vous trouverez la grille sur le site de l'OPAC.