Problème avec constrcteur

Question

Bonjour,

Dans le but de faire construire notre maison, nous avons fait appel à un constructeur. Nous avons signé avec lui un CCMI. Tout va bien jusqu'au commencement des travaux où le constructeur nous apprend que la maison doit être mis sur pilotis. L'histoire se corse ici car le constructeur nous demande 10 000€ de plus que le montant afin de pouvoir réaliser les fondations. En fait, celui-ci prend l'étude supplémentaire à sa charge 1 500€ plus 15 000€ des 25 000€ des nouvelles fondations.

Cela est-ce légal ? Le montant inscrit sur le CCMI est bien ferme et définitif donc la totalité des coûts supplémentaires doit être pris en charge par le constructeur.

Cela va sans dire mais avec ce surcout, le plan de financement n'est plus tenable pour l'ensemble des travaux.

Merci beaucoup de porter attention à mon message et des informations que vous pourrez m'apporter.

Bonne journée.

Marie S · Answer

Zone marécageuse ou sources ? C'est le maitre d'oeuvre qui apparemment n'a pas fait l'étude nécessaire...

Quoiqu'il en soit avez-vous désormais le choix de faire autrement à moins de revendre votre terrain ?

mydut · Answer

bonsoir,

par principe, dans le contrat CCMI comme on l'appel, vous devriez avoir ce texte là :


"Certaines mentions obligatoires sont spécifiques aux dispositions du CCMI avec fourniture de plan :
- la désignation du terrain ;
- l’affirmation que le projet est conforme aux règles de construction ;
- la consistance et les caractéristiques techniques de la maison incluant tous les travaux d’adaptation au sol, les raccordements aux réseaux divers et tous les travaux d’équipement intérieur ou extérieur indispensables à l’implantation et à l’utilisation de la maison ;  "

le constructeur a l'obligation de faire l'étude de faisabilité de votre projet, et donc du terrain, d'autant plus que si des pieux sont nécessaires, la demande figure sur votre permis de construire.

il serait mal venu aujourd'hui que le constructeur vous demande de prendre en charge son manquement d'étude de conception

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