Débuter une activité à la maison
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maggie24
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18 févr. 2009 à 13:31
maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 - 18 févr. 2009 à 13:36
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1 réponse
Marie S
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18 févr. 2009 à 13:34
18 févr. 2009 à 13:34
Ce n'est pas considéré comme activité commerciale, vous ne changez pas la destination du local, vous ne recevez pas de clientèle, vous n'apposez pas de plaque à l'entrée de l'immeuble.
18 févr. 2009 à 13:36