La carte d'identité

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 18 févr. 2009 à 13:31
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 18 févr. 2009 à 13:45
Bonjour,

La carte d'identité n'est plus exigible de la part du bailleur certes...

Dans ce cas comment fait-on pour prouver que la personne qui signe un bail a la capacité juridique je le faire en étant majeur.

Il y a des gens de 16 ans qui, de par l'abus de drogues paraissent plus âgés...

2 réponses

maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 416
18 févr. 2009 à 13:33
C'est une question que je me pause aussi.

Mais avec un avis ou non d'imposition peut-être?
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 794
18 févr. 2009 à 13:36
Celui des parents alors ?
S'agissant d'étudiants qui n'ont pas travaillé...
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maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 416 > Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009
18 févr. 2009 à 13:41
Ah oui c'est autre chose. Je comprend pas qu'ils ont enlevé la pièce d'identité. C'est tout de même primordiale.
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 794
18 févr. 2009 à 13:45
Et si on doit assigner le locataire, comment fait-on sans connaitre son identité ?
Et pour les problèmes de versement direct de la CAF ?
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