Terrains agricoles vendus aux enchères
mercidocteur
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jo -
jo -
Bonjour,
j ai plusieurs questions à vous soumettre:
j ai des terrains agricoles avec un bail de location en cours
j ai un acquéreur a un prix largement supérieur au prix actuel des terres agricoles, mais le fermier peut exercer son droit de préemption.
Alors j envisage une vente aux enchères, et voici mes questions:
- a qui dois je m adresser pour faire estimer les terrains?
- qu' advient il du droit de préemption (du fermier et de la Safer) lors dune vente aux enchères?
- puis je faire un lot intégrale de toutes les parcelles, ou lea vente doit elle obligatoirement se faire parcelle par parcelle?
D'avance merci pour vos réponses à venir.
j ai plusieurs questions à vous soumettre:
j ai des terrains agricoles avec un bail de location en cours
j ai un acquéreur a un prix largement supérieur au prix actuel des terres agricoles, mais le fermier peut exercer son droit de préemption.
Alors j envisage une vente aux enchères, et voici mes questions:
- a qui dois je m adresser pour faire estimer les terrains?
- qu' advient il du droit de préemption (du fermier et de la Safer) lors dune vente aux enchères?
- puis je faire un lot intégrale de toutes les parcelles, ou lea vente doit elle obligatoirement se faire parcelle par parcelle?
D'avance merci pour vos réponses à venir.
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7 réponses
Ca depend des surfaces.
Si le total de la surface pour un même locataire dépasse 1 hectare, soit 10'000 m². Systématiquement.
En dessous c'est un peu cas par cas, ne pas se laisser intimider par la SAFER.
Cherchez a savoir si ce fermier-locataire n'aurait pas vendu des terrains en terrain a bâtir........Ca aide bcp.
Si le total de la surface pour un même locataire dépasse 1 hectare, soit 10'000 m². Systématiquement.
En dessous c'est un peu cas par cas, ne pas se laisser intimider par la SAFER.
Cherchez a savoir si ce fermier-locataire n'aurait pas vendu des terrains en terrain a bâtir........Ca aide bcp.
merci, en effet il y a 7ha
il semble que ces terrains auront dans l avenir une valeur supérieure a celle des terres agricoles, l aquereur le sait, le fermier aussi, dc il utilise son droit de preemption, et propose le prix agricole,, je lui propose de me laisser vendre au prix fort et de l indemniser, mais il me dit que la safer n acceptera pas,et utilisera sa préemption ??? pourquoi??je ne comprends pas le raisonnement
d'où mon idée de vente aux enchères
il semble que ces terrains auront dans l avenir une valeur supérieure a celle des terres agricoles, l aquereur le sait, le fermier aussi, dc il utilise son droit de preemption, et propose le prix agricole,, je lui propose de me laisser vendre au prix fort et de l indemniser, mais il me dit que la safer n acceptera pas,et utilisera sa préemption ??? pourquoi??je ne comprends pas le raisonnement
d'où mon idée de vente aux enchères
bonjour,
en cas d'achat d'un terrain agricole qui est sans accès (obligation de traversé de 20 mètres l'exploitation voisine) est-il possible d'avoir une servitude ? sachant que le propriétaire s'est montré intéresse par cette vente aux enchères.
le terrain n'est pas très grand mais il me permettrait de m'installer comme jeune agriculteur.
en cas d'achat d'un terrain agricole qui est sans accès (obligation de traversé de 20 mètres l'exploitation voisine) est-il possible d'avoir une servitude ? sachant que le propriétaire s'est montré intéresse par cette vente aux enchères.
le terrain n'est pas très grand mais il me permettrait de m'installer comme jeune agriculteur.
Principe de base : il n'existe pas de terrain enclavé, il doit toujours être possible de pouvoir
passer pour sortir les récoltes.
passer pour sortir les récoltes.
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Vendre aux enchères ne changera rien.
la SAFER intervient dès que vous avez manifesté votre intention de vente.
Le seul argument a opposer a la SAFER est de prouver que le cultivateur a vendu certaines de ces terres en terrain a bâtir dans les années précédentes.
Il faut savoir que la SAFER est très souvent aux mains de certains dirigeants des syndicats agricoles : FDSEA/FNSEA ou Jeunes agriculteurs.
J'ai personnellement eu des pb avec la SAFER il y a qq années.
J'ai pu prouver la mauvaise foi de leur correspondatn local, qui n'avait plus que 2 vaches laitières et donc pas besoin de terrrain supplémentaire.
la SAFER intervient dès que vous avez manifesté votre intention de vente.
Le seul argument a opposer a la SAFER est de prouver que le cultivateur a vendu certaines de ces terres en terrain a bâtir dans les années précédentes.
Il faut savoir que la SAFER est très souvent aux mains de certains dirigeants des syndicats agricoles : FDSEA/FNSEA ou Jeunes agriculteurs.
J'ai personnellement eu des pb avec la SAFER il y a qq années.
J'ai pu prouver la mauvaise foi de leur correspondatn local, qui n'avait plus que 2 vaches laitières et donc pas besoin de terrrain supplémentaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Avez-vous vendu vos terrains?
Cordialement
Jean