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marseillaiisee
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Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription Statut Membre -
Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription Statut Membre -
Bonjour,
actuellement je suis proprietaire d un appartement ou je vis avec ma soeur! j ai trouvé en location un appartement dans lequel j aimerais emmenagé et sous louer mon appart actuel a ma soeur. est ce legal d avoir 2 logements dans la meme ville surtout que j aurais des factures a mon nom aux deux adresses ? merci pour vos reponses..
actuellement je suis proprietaire d un appartement ou je vis avec ma soeur! j ai trouvé en location un appartement dans lequel j aimerais emmenagé et sous louer mon appart actuel a ma soeur. est ce legal d avoir 2 logements dans la meme ville surtout que j aurais des factures a mon nom aux deux adresses ? merci pour vos reponses..
1 réponse
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Vous avez le droit d'avoir autant de logements que vous voulez dans la même ville !
Pour ce qui est des impôts, vous devez absolument les avertir de votre déménagement au regard de la taxe d'habitation en leur disant que vous laissez le logement à votre soeur.
Vous paierez autant de taxes foncières que vous possédez de logements, par contre pour le premier vous êtes en indivis avec votre soeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...