Victim D'harcelement Pour Rompre Mon CDD!

Fanny - 17 févr. 2009 à 22:19
 Fanny - 17 févr. 2009 à 23:46
Bonjour,

Je suis victime de harcelement par mon employeur
je suis en CDD mais mon employeur me pousse à la porte depuis 2 mois, il veut que je signe un rupture à l'amiable et sans indemnités en plus!!
Il ma convoqué à des entretiens informels pour parler rupture de contrat et dernièrement il m'a proposé la rupture conventionnel me disant que j'aurais mes droits chômage alors que ce type de rupture n'est pas permit en CDD...
Je suis vraiment mal, je n'arrive plus à me rendre à mon poste, j'ai plusieurs arrêts maladie depuis 1 mois, mon médecin m'a prescrit des antidépresseurs...

Je pense à prendre l'acte de la rupture aux tords de l'employeur ou alors saisir les prud'hommes pour harcèlement...

J'aimerais savoir si à partir du moment ou je saisi les prud'hommes pour le motif de harcèlement, et avec les preuves dont celle du mon médecin de mon mauvais état je pourrais être dans le droit d'intégrer une nouvelle entreprise sans que je sois considérée comme démissionnaire?

S'il vous plait répondez moi, je suis vraiment à bout, il faut que j'agisse maintenant

2 réponses

Bonjour,

Tout d'abord je confime vos dires: la rupture conventionnelle n'est pas possible pour un CDD
En vous parlant de cette rupture, je pense que votre employeur essaye de vous embrouiller entre rupture amiable d'un CDD et nouvelle rupture conventionnelle d'un CDI...
Demandez lui de mettre par écrit sa volonté ca vous fera une preuve (il y a peu de chance pour qu'il accepte de le faire)

Vous pouvez rompre un CDD pour 3 causes:
- accord des 2 parties
- Faute grave
- force majeure

dans votre cas, le mieux serai de saisir le juge pour faute grave de l'employeur (harcelement) et demander des dommages et interets.
Pour cela, il faut que vous ayez suffisamment de preuve contre lui afin detre en mesure de présentation la situation que vous vivez.

Un article sur mon site présente le harcelement moral: http://www.portaildudroitsocial.com/categorie-10779671.html

Cordialement
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Merci pour votre réponse Julie!

Ca me donne de la force et j'en ai besoin en ce moment...

Je suis allé sur le site que vous donnez en lien et j'ai noté ce passage qui est tout a fait ma situation :

"On parle d’atteinte aux droits quand, par exemple, le harcèlement moral est fait dans le seul but de faire démissionner le salarié. Objectif : se soustraire à la procédure de licenciement et aux éventuelles indemnités en découlant."

il ne respect aucunes des procédures, comme je n'acceptais pas de rupture à l'amiable il m'avait menacé d'un licenciement pour incompétence, qu'il entacherait mon dossier et que dans ce cas là je ruinerais mon avenir professionnel...

je pense que je peux me défendre avec ça (si ce n'était que ça!)
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J'espère que mon site a répondu à une partie de vos interrogations.

N'hésitez pas à me recontacter via mon site et me tenir au courant des suites du dossier.

Il vous faut vraiment récolter des preuves, des faits concrets et précis pour étayer vos griefs. Gardez tous les écrits de l'employeur, demandez lui des écrits dés qu'il vous propose quelque chose touchant à la rupture du contrat ou autre...


Cdt
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Oui j'ai déja des comptes rendu des entretiens informels et de ses agissements a mon égare que je lui ai envoyé en recommandé et il n'a jamais répondu, après ça il a tenté de m'endormir avec sa dernière proposition de rupture conventionnel ...
Les courriers il ne m'en a jamais envoyé, les mails non plus, il venait a mon bureau me chercher dés qu'il le voulait...
voila pourquoi je ne peu plus y retourner

Je vous tiens au courant! merci encore Julie
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