Question ATD URGENT

fanecorky - 17 févr. 2009 à 13:15
 fanecorky - 17 févr. 2009 à 14:05
Bonjour,

J'ai eut un ATD sur mon compte bancaire (crédit agricole) suite a un problème d'impots 2006, une négligence de ma part.
Je suis allée régler cette somme aux Trésors Publics ce jour et l'on a faxé la main levée immédiatement a ma banque; combien de jour cela va-t-il prendre pour reverser cette somme que la banque avait bloqué ??
Merci pour toute réponse,
Stéphanie

1 réponse

presuratior Messages postés 44 Date d'inscription lundi 16 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2009 60
17 févr. 2009 à 13:42
bonjour, vous venez dz faire l'objet D'un ATD avis à tiers détenteur c'est la procédure qu'emploie le trésor public pour recouvrer les sommes dues par un contribuable qui ne répond pas aux injonctions de payer et ils ont un système qui leur permet de connaître n'importe quel compte sur le sol national de chaque citoyen pour ce qui es de votre compte bloqué des que la banque est en possession de la main levée elle procède à sa levée cela est très rapide si dans quatre jour votre compte n'est pas de nouveau libre allez directement à votre agence pour réclamer .
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Merci mille fois pour votre rapidité a répondre,

Bien à vous,
Stéphanie
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