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6 réponses
Bonjour, Continue t'il à prendre ses enfants ? si non il y a abandon de famille et il faut le signaler au JAF en faisant une requête ou votre avocat !
adressez vous à la caf pour qu'elle vous verse la pension en attendant (elle se remboursera sur lui ensuite) et/ou à un hussier pour qu'il recouvre les arriérés de pension
Courage !
Cdt.
adressez vous à la caf pour qu'elle vous verse la pension en attendant (elle se remboursera sur lui ensuite) et/ou à un hussier pour qu'il recouvre les arriérés de pension
Courage !
Cdt.
Bonjour!
Je vous retrouve donc ici.... Pour répondre à votre question, vous pouvez demander à un huissier de procéder à des saisies sur salaire! (à condition que vous ayez une orodonnance de Juge témoignant du montant de la pension à verser et des termes de sa décision).
En attendant, il me semble que la CAF peut vous accorder une somme de remplacement (appelée "soutien familial", si je ne m'abuse): téléphonez-leur et ils vous renseigneront sans aucun doute!
Mais une petite question: lorsque vous demandez à votre ex de vous régler la pension, quelle excuse a t'il pour ce "stand by" de 8 mois et le fait de ne même pas vous verser un strict minimum pour vous montrer sa bonne volonté?
Cordialement,
Lola
Je vous retrouve donc ici.... Pour répondre à votre question, vous pouvez demander à un huissier de procéder à des saisies sur salaire! (à condition que vous ayez une orodonnance de Juge témoignant du montant de la pension à verser et des termes de sa décision).
En attendant, il me semble que la CAF peut vous accorder une somme de remplacement (appelée "soutien familial", si je ne m'abuse): téléphonez-leur et ils vous renseigneront sans aucun doute!
Mais une petite question: lorsque vous demandez à votre ex de vous régler la pension, quelle excuse a t'il pour ce "stand by" de 8 mois et le fait de ne même pas vous verser un strict minimum pour vous montrer sa bonne volonté?
Cordialement,
Lola
tiens mietou 91 c'est cocotte3061 le papa a qui vs avez dit d'assumer sa paternité car vous avez la rage contre votre ex mari !! je vois !!!! n'est ce pas et moi je vous dit manitenant j'ai tjs assumé mon role de pére avec paiement de pension sans jamais un retard mais vs auriez pas tout mélangé vs auriez compris mon message .allez bon courage
Bonjour
Il ne faut pas confondre non paiement de pension alimentaire qui est un abandon de famille avec le fait que le papa prenne ou pas les enfants..
Une fois la plainte enregistrée,elle est transmise au parquet ce qui va déclencher un enquête...interroger le papa.. Ensuite,tout ça va être étudié par le tribunal qui donnera les suites judiciaires...
En général,une convocation à une audience en correctionnelle....de plus en plus utilisée, la convocation à une médiation qui va tenter d'éviter le tribunal ( avec prison en sursis+dommages et intérêts) et faire entendre raison au papa..
Vous pouvez aller à la CAF qui pourra elle-même faire les démarches pour récupérer les pension alimentaires à venir et en attendant vous donner des API..car la procédure est longue...
Il ne faut pas confondre non paiement de pension alimentaire qui est un abandon de famille avec le fait que le papa prenne ou pas les enfants..
Une fois la plainte enregistrée,elle est transmise au parquet ce qui va déclencher un enquête...interroger le papa.. Ensuite,tout ça va être étudié par le tribunal qui donnera les suites judiciaires...
En général,une convocation à une audience en correctionnelle....de plus en plus utilisée, la convocation à une médiation qui va tenter d'éviter le tribunal ( avec prison en sursis+dommages et intérêts) et faire entendre raison au papa..
Vous pouvez aller à la CAF qui pourra elle-même faire les démarches pour récupérer les pension alimentaires à venir et en attendant vous donner des API..car la procédure est longue...
L OPJ VA TRANSMETTRE AU PROCUREUR QUI VA REDESCENDRE A L OPJ QUI VA VOUS CONVOQUER POUR AUDITION UN FOIS DEUX FOIS PUIS VOTRE MARI PUIS PLUS DE NOUVELLES PENDANT DES MOIS ... peut être jamais
et avec un peu de chance si vous prenez un super avocat très coûteux il sera jugé et condamné pour non respect d une décision de justice !!! LE MIEUX EST D ALLER VOIR UN HUISSIER AVEC LE JUGEMENT ET DE DONNER NOM ET ADRESSE DE SON EMPLOYEUR OU SA CPAM OU SON ASSEDIC OU SA CAISSE DE RETRAITE ... L HUISSIER VA LE FAIRE PRELEVER AVEC UN QUOTA DE RATTRAPPAGE DES IMPAYES , compter 100 euros de frais d huissier s il est sympa !!!
et avec un peu de chance si vous prenez un super avocat très coûteux il sera jugé et condamné pour non respect d une décision de justice !!! LE MIEUX EST D ALLER VOIR UN HUISSIER AVEC LE JUGEMENT ET DE DONNER NOM ET ADRESSE DE SON EMPLOYEUR OU SA CPAM OU SON ASSEDIC OU SA CAISSE DE RETRAITE ... L HUISSIER VA LE FAIRE PRELEVER AVEC UN QUOTA DE RATTRAPPAGE DES IMPAYES , compter 100 euros de frais d huissier s il est sympa !!!
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je vois qu'en France,c'est toujours le même bazard (excusez le terme) en fonction des tribunaux...
J'ai été confronté à la même chose.... en 8 mois,convocation au tribunal et l'affaire était réglée....et sans avocat! De plus il n'a pas été condamné pour non respect d'une décision de justice mais pour abandon de famille qui est un délit!
Quant à la CAF, elle ne peut faire la même chose que l'huissier que si l'action en justice a échoué...celà étant,vous pouvez tenter l'aide au recouvrement des P.A par la même CAF ( lien pour modèle de lettre https://www.linternaute.fr/argent/guide-de-vos-finances/1407428-caf-demande-de-recouvrement-de-pension-alimentaire/
J'ai été confronté à la même chose.... en 8 mois,convocation au tribunal et l'affaire était réglée....et sans avocat! De plus il n'a pas été condamné pour non respect d'une décision de justice mais pour abandon de famille qui est un délit!
Quant à la CAF, elle ne peut faire la même chose que l'huissier que si l'action en justice a échoué...celà étant,vous pouvez tenter l'aide au recouvrement des P.A par la même CAF ( lien pour modèle de lettre https://www.linternaute.fr/argent/guide-de-vos-finances/1407428-caf-demande-de-recouvrement-de-pension-alimentaire/
La législation juridique et financière évolue en permanence...