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1 réponse
Bonjour,
Le dépôt de la déclaration 2072 est normalement obligatoire chaque année afin d'éviter la taxe des 3% sur la valeur de l'immeuble.
Certain centre des impôts acceptent cependant une attestation de la part du gérant de la SCI comme quoi la SCI ne perçoit aucun revenu locatif et que celui-ci informera les impôts dés que la situation devriendrait différente.
Je vous conseille donc de prendre contact par téléphone avec le centre des impôts de la SCI afin de leur poser la question. La régele est en effet différente selon les centres des impôts mais ils acceptenet souvent car cela leur evite du travail...
Cordialement,
Le dépôt de la déclaration 2072 est normalement obligatoire chaque année afin d'éviter la taxe des 3% sur la valeur de l'immeuble.
Certain centre des impôts acceptent cependant une attestation de la part du gérant de la SCI comme quoi la SCI ne perçoit aucun revenu locatif et que celui-ci informera les impôts dés que la situation devriendrait différente.
Je vous conseille donc de prendre contact par téléphone avec le centre des impôts de la SCI afin de leur poser la question. La régele est en effet différente selon les centres des impôts mais ils acceptenet souvent car cela leur evite du travail...
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 avril 2009 à 22:23
pour plus de précision : Sociétés dispensées de souscrire la déclaration 2072
http://www.questionfiscale.com/...
5 juil. 2010 à 15:27
Mr Aymeric