Remboursement prime pour l'emploi

cedric - 16 févr. 2009 à 23:39
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 19 févr. 2009 à 23:13
Bonjour,

Voila ma situation lors de ma déclaration d'impôt de 2005 faite en 2006 et étant en apprentissage j'ai déclare tout mes revenus alors que normalement je devait mettre 0€ si je ne dépasse pas 15000€. De ce fait j'ai touché la prime pour l'emploi alors que j'en avait pas le droits. J'ai continué à faire ainsi pour ma déclaration de 2006 faite en 2007 car je ne le savais pas et je recopiais bêtement ce que l'employeur me donnait, j'ai donc touché également cette prime pour l'emploi. Mais là les impôts s'en sont aperçue et m'ont demandé de rembourser cette prime et c'est ce que j'ai fait. Mais ce matin, j'ai reçu une lettre me demandant de leur faire parvenir le plus rapidement possible tout mes contrats d'apprentissage. A partir de là, je me suis demandé, voyant que j'étais en apprentissage en 2005, est ce que les impôts peuvent me réclamer la prime correspondante.
Je sais qu'un particulier peut réclamer sa prime pour l'emploi au près des impôts au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de la mise en recouvrement. Donc pour la déclaration 2005 faite en 2006, on peut réclamer la prime jusqu'au 31 décembre 2008. Mais est ce le même délai pour une demande de remboursement de la prime pour l'emploi venant des impôts.

Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:

3 réponses

Personne ne peut me renseigner ???????
0
toujours personne ???
0
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
19 févr. 2009 à 23:13
oui c'est le même délai
0