Autorisatin sortie du territoire
nath
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Bonjour,je veux emmener ma fille mineur pour les vacances de pâques à l'étranger , je suis séparer de son père depuis 6 ans , il n'a pas la garde , il n'a aucun contact avec sa fille , il l'a voyer dans un lieux protèger mais depuis un an il ne la voit plus , nous attendons une date de jugement pour qu'il est plus de droit visite , je voudrais savoir si il faut à ma fille une autorsiation de sortie de territoire pour aller en voyage d'une semaine à l'étranger , merci de vos réponse car ma fille est contente de partir en voyage
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2 réponses
Bonsoir,
Vous avez tout dans le lien ci-dessous :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359
Pour faire simple, puisque vous avez l'autorité parentale et que vous partez avec votre fille, non, vous n'avez pas besoin d'une autorisation de sortie du territoire.
Celle-ci n'est nécessaire que si votre enfant part sans vous (voyage scolaire, avec des amis, etc.) et si cet enfant n'a pas de passeport personnel.
Cordialement.
Vous avez tout dans le lien ci-dessous :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359
Pour faire simple, puisque vous avez l'autorité parentale et que vous partez avec votre fille, non, vous n'avez pas besoin d'une autorisation de sortie du territoire.
Celle-ci n'est nécessaire que si votre enfant part sans vous (voyage scolaire, avec des amis, etc.) et si cet enfant n'a pas de passeport personnel.
Cordialement.
nath
merci de votre réponse et bonne soirée nath
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