MISE A PIED A TITRE CONSERVATOIRE...
MICK6211
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16 févr. 2009 à 13:15
mick6211 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 16 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2009 - 16 févr. 2009 à 16:55
mick6211 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 16 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2009 - 16 févr. 2009 à 16:55
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2 réponses
Moos974
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18 mai 2012
247
16 févr. 2009 à 14:18
16 févr. 2009 à 14:18
Bonjour,
Vous trouverez ci-après un lien vers une fiche pratique du ministère du travail relative à la sanction disciplinaire.
Passé l'entretien préalable, l'employeur doit notifier la sanction retenue dans le délai d'un mois maximum.
Si vous êtes toujours en mise à pied conservatoire alors que l'entretien préalable a eu lieu depuis plus de 30 jours, présentez vous sur votre lieu de travail à vos horaires habituels, au besoin faites vous accompagner par un témoin pour relater les faits en cas de difficulté (opposition, interdiction d'entrer...).
Votre syndicat vous a conseiller de faire un courrier au préalable dans lequel vous informerez simplement votre employeur de la date de votre reprise de travail et de votre demande de paiement de la mise à pied puisqu'aucune sanction n'a été retenue contre vous.
Bon courage.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/sanctions-pouvoir-disciplinaire/sanction-disciplinaire.html
Vous trouverez ci-après un lien vers une fiche pratique du ministère du travail relative à la sanction disciplinaire.
Passé l'entretien préalable, l'employeur doit notifier la sanction retenue dans le délai d'un mois maximum.
Si vous êtes toujours en mise à pied conservatoire alors que l'entretien préalable a eu lieu depuis plus de 30 jours, présentez vous sur votre lieu de travail à vos horaires habituels, au besoin faites vous accompagner par un témoin pour relater les faits en cas de difficulté (opposition, interdiction d'entrer...).
Votre syndicat vous a conseiller de faire un courrier au préalable dans lequel vous informerez simplement votre employeur de la date de votre reprise de travail et de votre demande de paiement de la mise à pied puisqu'aucune sanction n'a été retenue contre vous.
Bon courage.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/sanctions-pouvoir-disciplinaire/sanction-disciplinaire.html
mick6211
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16 février 2009
16 févr. 2009 à 16:55
16 févr. 2009 à 16:55
Bonjour,
Je vous remercie de votre aide.
Mais le souci c'est que mon patron reste à Orly (le siège de la société) et ses employés dont moi restons et travaillons dans le Nord-Pas De Calais.
Mon patron se déplace environ 1 à 2 fois par semaine pour nous fournir le matériel.
Donc je n'ai pas de lieu oû me présenter.
Cordialement
Je vous remercie de votre aide.
Mais le souci c'est que mon patron reste à Orly (le siège de la société) et ses employés dont moi restons et travaillons dans le Nord-Pas De Calais.
Mon patron se déplace environ 1 à 2 fois par semaine pour nous fournir le matériel.
Donc je n'ai pas de lieu oû me présenter.
Cordialement
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