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2 réponses
Pouvez-vous être sanctionné?
Il me semble que vous le pouvez, vu que vous ne vous êtes pas présenté à votre travail pendant 2 jours et ce, sans pouvoir justifier d'une dispense. Mais, vous pouvez toujours faire valoir que vue l'origine de vos arrêts justifiées par la même blessure, il est fort à croire que vous n'étiez pas en état d'aller travailler entre ces deux périodes. Cependant, j'espère que vous avez averti votre employeur de votre indisponibilité durant ces deux fameux jours.
Peut être aussi que votre employeur vous imputera ces deux jours sur vos congés payés. (est-ce réellement une sanction?). Pour d'autres sanctions, veuillez vous reporter à votre convention collective.
Au titre de sanction, je vous renvoie vers ce lien : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/sanctions-pouvoir-disciplinaire/sanction-disciplinaire.html
D'autre part, la sanction (et plus précisément le licenciement puisque c'est l'objet de votre préoccupation) sous entend une procédure bien spécifique. (articles L122-14 et suivants du Code du travail : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006646886/2004-06-26/ )
Sachez toutefois qu'il existe une procédure simplifiée pour les sanctions mineures (plus vraissemblable en l'espèce) à l'article L.122-41 du Code du travail (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006646837/1986-12-31/ )
En résumé, votre employeur peut vous sanctionner (mais le fera-t-il réellement), cependant je ne pense pas qu'il s'aventurerait sur un licenciement (pour faute grave).
Il me semble que vous le pouvez, vu que vous ne vous êtes pas présenté à votre travail pendant 2 jours et ce, sans pouvoir justifier d'une dispense. Mais, vous pouvez toujours faire valoir que vue l'origine de vos arrêts justifiées par la même blessure, il est fort à croire que vous n'étiez pas en état d'aller travailler entre ces deux périodes. Cependant, j'espère que vous avez averti votre employeur de votre indisponibilité durant ces deux fameux jours.
Peut être aussi que votre employeur vous imputera ces deux jours sur vos congés payés. (est-ce réellement une sanction?). Pour d'autres sanctions, veuillez vous reporter à votre convention collective.
Au titre de sanction, je vous renvoie vers ce lien : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/sanctions-pouvoir-disciplinaire/sanction-disciplinaire.html
D'autre part, la sanction (et plus précisément le licenciement puisque c'est l'objet de votre préoccupation) sous entend une procédure bien spécifique. (articles L122-14 et suivants du Code du travail : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006646886/2004-06-26/ )
Sachez toutefois qu'il existe une procédure simplifiée pour les sanctions mineures (plus vraissemblable en l'espèce) à l'article L.122-41 du Code du travail (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006646837/1986-12-31/ )
En résumé, votre employeur peut vous sanctionner (mais le fera-t-il réellement), cependant je ne pense pas qu'il s'aventurerait sur un licenciement (pour faute grave).
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