Annulation compromis de vente

lezard31820 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 15 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2009 - 15 févr. 2009 à 20:13
lezard31820 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 15 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2009 - 15 févr. 2009 à 22:01
Bonjour,
Il y a 6 mois, j'ai signé un compromis de vente pour un terrain qui s'est avéré grevé d'hypothèques pour un montant supérieur à sa valeur. Le vendeur a caché ces hypothèques lors du compromis. Trois créanciers refusent d'accorder mainlevée. Comme je ne peux jouir de mon bien, j'ai demandé au vendeur d'annuler le compromis. Celui-ci refuse et son notaire ne veut pas me retourner le dépot de garantie. La situation est donc bloquée. Ai-je une autre solution que de lancer une procédure judiciaire à l'encontre du vendeur et du notaire? Merci.

2 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
15 févr. 2009 à 20:21
bonsoir
ben, c'est incroyable ca
faites dabord une LAR au notaire en exigeant le remboursement avant poursuite sous Huitaine
helas, oui, mais vous exigerez tous les remboursements de la procedure
ils savent pourtant qu'ils vont perdre, c'est quoi , des escrocs maqullés en notaire ?
bon courage en tous les cas
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lezard31820 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 15 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2009
15 févr. 2009 à 22:01
Ca parait incroyable mais c'est vrai. J'ai déja envoyé une LAR au notaire du vendeur il y a plus d'un mois. Comme il refusait toujours de me retourner le dépot de garantie, j'ai écrit une LAR à la chambre départementale des notaires. J'attends leur réponse. Mon notaire me dit que je suis dans mon plein droit mais qu'il ne peut rien faire.
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