Obtenir une facture après avoir payé ?

Question

Bonjour,

Je suis présidente d'une association de protection animale et nous avons dû placer des chiens en pension au cours de l'année 2008.
La gérante de la pension nous fournissait des factures par quinzaine et nous les avons toutes réglées.
Cependant, à 5 reprises, elle ne nous demandé le règlement de la pension sans nous envoyer de factures, nous pensions qu'elle le ferait ensuite, donc, nous envoyions le chèque sans même avoir la note, mais les frais correspondaient, donc nous faisions confiance.

Nous avons réglé tout les frais, correspondant à plusieurs centaines d'euros, n'avons aucune dette, et malgré nos courriers, elle ne nous fournit toujours pas les fameuses factures qui nous permettrait de justifier de nos chèques dans notre comptabilité. (les excuses sont : "pas le temps" et "autre chose à faire")
Comment procéder pour obtenir ces fameuses factures ?
Y a t il un recours ou devons nous renoncer ?

merci pour vos réponses !

xeraco41 · Accepted Answer

Bonjour,
Il faut s'en soucier trés sérieusement car vous a payer des prestations sans aucun justificatif et si vous avez un contrôle cela risque de se retourner contre la présidente!!!
Légalement vous n'avez pas le droit de payer sans facture. - surtout  à plusieurs centaines d'euros
Maintenant,
Si la gérante ne fait, ou ne veut plus faire de facture, à mon avis, (elle n'est pas claire)
 il serait souhaitable de ne plus travailler avec cette pension.
Mais avant tout il faut absolument régulariser votre comptabilité 
Emettre  UNE MISE EN DEMEURE en LR+AR 
Sommer de  transmettre dans les 8 jours, toutes les factures correspondants aux régléments en donnant le détail des chèques avec n°....
passez ce délai vous allez déposé une plainte au tribunal d'instance etc...
La gérante de la pension doit réagir.

bonne journée

adra29 · Answer

Merci beaucoup pour votre réponse.

Nous avons envoyé il y a quelques jours (bientôt 8) une lettre d'injonction avec recommandé, et les précisions sur les chèques payés, les dates des factures et toutes les informations lui permettant d'émettre le plus facilement possible ses factures.
Elle n'a donné aucune réponse...et effectivement nous aimerions régler cette histoire puisqu'il en va de notre comptabilité et notre crédibilité auprès des bénévoles de notre association.
La suite des évènements est auprès du tribunal ? Comment devons nous procéder ?
Il faut porter plainte à la gendarmerie ? 
y a t il un recours auprès d'une instance "du commerce" ?

Foyer · Answer

Bonjour ,

Si malgré vos relances, cette personne ne donne pas suite, passez par la procédure d'injonction de faire.

Rendez-vous au tribunal d'instance où le greffe vous expliquera comment faire et "monter" votre dossier.

Procédure rapide, simple, sans avocat, voire sans entendre  les parties (si l'affaire est trés claire, bien exposée).

xeraco41 · Answer

Tout d'abord bravo pour la protection des animaux, que j'admire car je sais trés bien que c'est du bénévolat--

Encore bravo aussi , car vous avez su réagir avec cette lettre d'injonction.
Je suis trés surpris qu'elle n'a donné encore aucune réponse - 
Par son silence Je pense qu'elle n'en n'est pas consciente. ( qu'en pense Foyer)
Que la gérante de pension veut faire du "noir" c'est illégal, bien sur, mais c'est son affaire, mais
elle vous entraine dans cette magouille et vous en êtes complice de ce fait.
Il est vrai qu'actuellement votre comptabilité ne tient pas debout.
J'ai connu un cas ou la préféture à retirer l'agrément à une association pour une comptabilité douteuse.
Vous êtes une association et vous ne dépendez pas du commerce.
Une dernière chose : essayez d'obtenir auprés de votre banque, 2 ou 3 chèques recto-verso,
que vous avez transmis à la gérante et de savoir qui les a encaissés

Ne tarder pas à passer à la vitesse supérieure en référence à  FOYER.

bon courage

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