Oeuvre posthume
Marie
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JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
Bonjour,
je détiens une oeuvre posthume de mon arrière grand-père ; ai-je le droit de l'exploiter sans être importunée par les membres de ma famille en Epagne avc qui nous n'avons plus de contacts depuis la guerre (1938). Mon arrière grand-père est décédé vers 1920/21. Ses deux oeuvres antérieures (1910 et 1911) sont aujourd'hui dans le domaine public. J'ai beaucoup de difficultés pour trouver des réponses sur le net depuis deux mois de recherche. Merci d'avance pour les réponses qui pourront me faire avancer sur ce sujet.
je détiens une oeuvre posthume de mon arrière grand-père ; ai-je le droit de l'exploiter sans être importunée par les membres de ma famille en Epagne avc qui nous n'avons plus de contacts depuis la guerre (1938). Mon arrière grand-père est décédé vers 1920/21. Ses deux oeuvres antérieures (1910 et 1911) sont aujourd'hui dans le domaine public. J'ai beaucoup de difficultés pour trouver des réponses sur le net depuis deux mois de recherche. Merci d'avance pour les réponses qui pourront me faire avancer sur ce sujet.
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2 réponses
Bonjour,
Votre réponse se trouve à l'article L123-1 et L123-3 du Code de la Propriété intellectuelle :
Pour les oeuvres posthumes, la durée du droit exclusif est celle prévue à l'article L. 123-1. Pour les œuvres posthumes divulguées après l'expiration de cette période, la durée du droit exclusif est de vingt-cinq années à compter du 1er janvier de l'année civile suivant celle de la publication.
Le droit d'exploitation des œuvres posthumes appartient aux ayants droit de l'auteur si l'œuvre est divulguée au cours de la période prévue à l'article L. 123-1.
Si la divulgation est effectuée à l'expiration de cette période, il appartient aux propriétaires, par succession ou à d'autres titres, de l'œuvre, qui effectuent ou font effectuer la publication.
Les œuvres posthumes doivent faire l'objet d'une publication séparée, sauf dans le cas où elles ne constituent qu'un fragment d'une œuvre précédemment publiée. Elles ne peuvent être jointes à des oeuvres du même auteur précédemment publiées que si les ayants droit de l'auteur jouissent encore sur celles-ci du droit d'exploitation.
--
Or l'article 123-1 prévoit : Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.
Donc ça dépend du rapport que vous entretenez avec l'œuvre posthume.
Cordialement,
-- Modérateur et animateur du forum --
Votre réponse se trouve à l'article L123-1 et L123-3 du Code de la Propriété intellectuelle :
Pour les oeuvres posthumes, la durée du droit exclusif est celle prévue à l'article L. 123-1. Pour les œuvres posthumes divulguées après l'expiration de cette période, la durée du droit exclusif est de vingt-cinq années à compter du 1er janvier de l'année civile suivant celle de la publication.
Le droit d'exploitation des œuvres posthumes appartient aux ayants droit de l'auteur si l'œuvre est divulguée au cours de la période prévue à l'article L. 123-1.
Si la divulgation est effectuée à l'expiration de cette période, il appartient aux propriétaires, par succession ou à d'autres titres, de l'œuvre, qui effectuent ou font effectuer la publication.
Les œuvres posthumes doivent faire l'objet d'une publication séparée, sauf dans le cas où elles ne constituent qu'un fragment d'une œuvre précédemment publiée. Elles ne peuvent être jointes à des oeuvres du même auteur précédemment publiées que si les ayants droit de l'auteur jouissent encore sur celles-ci du droit d'exploitation.
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Or l'article 123-1 prévoit : Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.
Donc ça dépend du rapport que vous entretenez avec l'œuvre posthume.
Cordialement,
-- Modérateur et animateur du forum --
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La loi sur la LPI est-elle européenne, ou bien faut-il que je me renseigne aussi en Espagne ?
Encore merci
Marie