Signature chez le notaire
nini
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agrippinegorgonne -
agrippinegorgonne -
Bonjour,
Je dois signer chez le notaire pour l achat un appartement de moins de 5 ans ; pour bénéficier des frais de notaire
réduit je dois signer avant fin mars; tout est OK sauf que le vendeur nous demande de rester dedans apres la signature
car son nouvel appartement ne sera disponible que le 15 avril ; par conséquent je vais payer la totalité de l appartement mais ne récupererai les clefs qu à la date oû ils libereront cet appartement et ne pourrai vérifier
l état réel de l appartement puisque les meubles sont encore dedans lors de la signature .
Quel recours puis je avoir si l appartement est dégradé et s il refuse de quitter les lieux le 15 avril sachant qu ils ont 2
petits enfants
y A T IL UNE CLAUSE à faire mentionner lors de la signature chez le notaire et ne risque t on pas suite à cela de payer
des frais de notaire beaucoup plus élévé puisqu ils quitteront effectivement cet appartement apres 5 ans
Merci de me épondre
Je dois signer chez le notaire pour l achat un appartement de moins de 5 ans ; pour bénéficier des frais de notaire
réduit je dois signer avant fin mars; tout est OK sauf que le vendeur nous demande de rester dedans apres la signature
car son nouvel appartement ne sera disponible que le 15 avril ; par conséquent je vais payer la totalité de l appartement mais ne récupererai les clefs qu à la date oû ils libereront cet appartement et ne pourrai vérifier
l état réel de l appartement puisque les meubles sont encore dedans lors de la signature .
Quel recours puis je avoir si l appartement est dégradé et s il refuse de quitter les lieux le 15 avril sachant qu ils ont 2
petits enfants
y A T IL UNE CLAUSE à faire mentionner lors de la signature chez le notaire et ne risque t on pas suite à cela de payer
des frais de notaire beaucoup plus élévé puisqu ils quitteront effectivement cet appartement apres 5 ans
Merci de me épondre
A voir également:
- Signature chez le notaire
- Notaire - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Exemple de procuration pour signature - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Prix pacs chez notaire - Guide
- Modèle lettre notaire qui ne répond pas - Guide
3 réponses
Bonjour,
vous pouvez faire inscrire toutes les clauses que vous désirez au compromis de vente, pourvu que les 2 parties (vendeurs et acheteurs) soient d'accord pour signer ces clauses. Attention à bien demander au notaire si les frais réduits s'appliquent à la date du compromis ou à la date de l'acte authentique.
Vous pouvez parfaitement faire inscrire une clause que si les frais de notaire réduit étaient en définitif " non réduit" c'est le vendeur qui accepterait de déduire la différence sur son prix de vente.
vous pouvez faire inscrire toutes les clauses que vous désirez au compromis de vente, pourvu que les 2 parties (vendeurs et acheteurs) soient d'accord pour signer ces clauses. Attention à bien demander au notaire si les frais réduits s'appliquent à la date du compromis ou à la date de l'acte authentique.
Vous pouvez parfaitement faire inscrire une clause que si les frais de notaire réduit étaient en définitif " non réduit" c'est le vendeur qui accepterait de déduire la différence sur son prix de vente.
Bonjour NINI
ATTENTION , NE SIGNEZ PAS DANS DE TELLES CONDITIONS / IL Y TROP D ' ELEMENTS BIZARES / CA SENT LE PIEGE
ACHETER UN APPARTEMENT SANS L ' AVOIR VISITE EST DE L ' INCONSCIENCE , EN PLUS , SI VOTRE VENDEUR NE PART PLUS LE 15 AVRIL , VOUS POURREZ PAYER LES PROCES POUR LE METTRE DEHORS .
Vous n ' imaginez pas le nombre de " gogos " qui se sont faits avoir en découvrant des horreurs de dégradations et autres , cachées derrière les meubles , après les avoir enlevés .
Concernant les dates , tenez compte des conseils d ' Igor
Méfiez-vous !!!!
ATTENTION , NE SIGNEZ PAS DANS DE TELLES CONDITIONS / IL Y TROP D ' ELEMENTS BIZARES / CA SENT LE PIEGE
ACHETER UN APPARTEMENT SANS L ' AVOIR VISITE EST DE L ' INCONSCIENCE , EN PLUS , SI VOTRE VENDEUR NE PART PLUS LE 15 AVRIL , VOUS POURREZ PAYER LES PROCES POUR LE METTRE DEHORS .
Vous n ' imaginez pas le nombre de " gogos " qui se sont faits avoir en découvrant des horreurs de dégradations et autres , cachées derrière les meubles , après les avoir enlevés .
Concernant les dates , tenez compte des conseils d ' Igor
Méfiez-vous !!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
encore merci pour votre réponse
J'ai oublié de vous dire qu'il faut mettre une date d'occupation tampon. Date au delà de laquelle les occupants payeront une astreinte de x euros par jours ( 100 euros devraient être très dissuasif) pour encourager les occupants à ne pas rester au delà de la date convenue. Je l'ai fait mettre sur le compromis lors de l'achat de ma précédente habitation et cela n'avait pas posé de problème. J'ai vu, il y a quelques mois, sur ce forum, des acheteurs dont les vendeurs ne voulaient ( ou ne pouvaient) plus partir à la date convenue.
Concernant les dégradations éventuelles, vous mettez également une clause vous garantissant, la même qualité de prestation derrière les meubles (là ou vous n'avez pas pu voir) que dans le restant du logement. Et surtout que toute réparation imprévue et non signalé derrière les meubles sera prise en charge par les vendeurs et qu'à cet effet une somme de 5000 euros sera bloquée chez le notaire, tant que l'appartement ne sera pas visible entièrement vide.
Je vous l'ai dis que vous pouvez demander à ajouter n'importe quelle clause au compromis.
Si les vendeurs n'ont rien à cacher, ils signeront sans rechigner, dans le cas contraire, ce serait douteux.
Veillez aussi à faire mettre que l'habitation devra être entièrement vidée de tout meubles ou objets de la cave au grenier. ( il m'est arrivé une fois d'être obligé de débarrassé tout ce que les vendeurs avaient laissés sur place).