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1 réponse
Bonsoir,
Il est surprenant d'adopter un regime de communauté universelle avec des enfants issus d'une première union,
En effet, ce type de contrat de mariage, n'est pas opposable aux enfants d'un premier lit, en vertu de l'article 1527 du Code civil, (modifié à plusieurs reprises en 2001 et 2006 - ce qui démontre en plus - les hésitations du législateur)
L'avantage matrimonial qui excéderait la quotité disponible de l'article 1094-1 du Code civil, sera retranché, du fait que les enfants du 1er lit, n'héritent pas de leur beau-père ou belle-mère,
L'avantage éventuel, se calcule en liquidant d'une manière comparative, le régime légal de la communauté et le régime de la communauté universelle, ce sera l'excédent qui sera soustrait.
Donc, sous le régime légal de la communauté, chaque époux reprend ses biens propres possédés avant le mariage ou recueillis par voie de succession, dans ce cas, vos biens "propres" sous le régime légal vous restent propres, ils ne seront pas retranchés, car ne faisant pas partie de l'actif de la communauté légale
Dans votre situation, il fallait simplement faire une donation entre époux, et surtout pas se lancer dans un régime de communauté universelle, qui est le type même de contrat qui rende la succession conflictuelle,
Sur un autre plan, il a été jugé que dans le cas de partage d'une succession recueillie par un époux soumis aux régime de la communauté universelle, il y aurait lieu d'appeler le conjoint à cette opération.
Bon courage,
Il est surprenant d'adopter un regime de communauté universelle avec des enfants issus d'une première union,
En effet, ce type de contrat de mariage, n'est pas opposable aux enfants d'un premier lit, en vertu de l'article 1527 du Code civil, (modifié à plusieurs reprises en 2001 et 2006 - ce qui démontre en plus - les hésitations du législateur)
L'avantage matrimonial qui excéderait la quotité disponible de l'article 1094-1 du Code civil, sera retranché, du fait que les enfants du 1er lit, n'héritent pas de leur beau-père ou belle-mère,
L'avantage éventuel, se calcule en liquidant d'une manière comparative, le régime légal de la communauté et le régime de la communauté universelle, ce sera l'excédent qui sera soustrait.
Donc, sous le régime légal de la communauté, chaque époux reprend ses biens propres possédés avant le mariage ou recueillis par voie de succession, dans ce cas, vos biens "propres" sous le régime légal vous restent propres, ils ne seront pas retranchés, car ne faisant pas partie de l'actif de la communauté légale
Dans votre situation, il fallait simplement faire une donation entre époux, et surtout pas se lancer dans un régime de communauté universelle, qui est le type même de contrat qui rende la succession conflictuelle,
Sur un autre plan, il a été jugé que dans le cas de partage d'une succession recueillie par un époux soumis aux régime de la communauté universelle, il y aurait lieu d'appeler le conjoint à cette opération.
Bon courage,
La législation juridique et financière évolue en permanence...