Bail perdu

Résolu
ninette - 13 févr. 2009 à 19:38
Marie S
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16 juillet 2009
- 13 févr. 2009 à 19:56
Bonjour,

Locataire (modèle) d'un appartement non meublé depuis plus de trente ans, je me vois aujourd'hui réclamer une copie de mon bail locatif par l'agence qui perçoit mes loyers. Mon propriétaire étant décédé il y a plusieurs années, la propriété de l'appartement est revenu à son épouse, et, depuis son récent décès, à la soeur de celle-ci. L'agence m'a dit être "très ennuyée" car la nouvelle propriétaire n'a pas trouvé trace de ce bail et en souhaiterait une copie.
Est-il dans mon intérêt de fournir cette copie, ou dois-je faire la sourde oreille à cette demande? Dans le cas où, comme je le devine, la propriétaire souhaiterait vendre et m'expulser, est-il dans mon intérêt ou non que ce bail soit entre ses mains (à supposer que je le retrouve, car je n'ai pas encore entrepris de recherches...)? Merci de votre aide. Je reste à votre disposition pour de plus amples informations.
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2 réponses

bjrs, il est ds vtre interet de donner copie de ce bail ds le sens où si il n'y a aucun bail de retrouver cette dame peut vous mettre dehors quand bon lui semble car pas de bail = vs n avez rien a faire ds SON logement!
Pour le reste je na peut pas vs aidez plus.
j espere vs avoir aider au mieu. Mais surtout donner que la PHOTOCOPIE de se bail car elle fait peut etre mine de pas l avoir pour vs mettre dehors sous pretexe que vs ets chez elle sans bail!!!!
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Marie S
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13 févr. 2009 à 19:56
Non, on ne vire pas un locataire parce qu'il ne peut pas fournir de bail, je suis bailleur depuis 10 ans et je suis payée pour savoir qu'un bail verbal a même valeur juridique qu'un bail écrit.

Il est quand même préférable de fournir le bail à cause de l'indexation des loyers, le montant, lui peut être prouvé à l'aide de quittances ou de relevés d'écritures bancaires, et aussi à cause d'autres clauses qui pourraient être mises dans le contrat, clauses qui peuvent être légales ou pas d'ailleurs.

Il faut aussi savoir si le bail meublé a été renouvelé après 2005 ; il tombe alors dans la loi de 2005.
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