Bail perdu
Résolu
ninette
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13 févr. 2009 à 19:38
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 13 févr. 2009 à 19:56
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 13 févr. 2009 à 19:56
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2 réponses
bjrs, il est ds vtre interet de donner copie de ce bail ds le sens où si il n'y a aucun bail de retrouver cette dame peut vous mettre dehors quand bon lui semble car pas de bail = vs n avez rien a faire ds SON logement!
Pour le reste je na peut pas vs aidez plus.
j espere vs avoir aider au mieu. Mais surtout donner que la PHOTOCOPIE de se bail car elle fait peut etre mine de pas l avoir pour vs mettre dehors sous pretexe que vs ets chez elle sans bail!!!!
Pour le reste je na peut pas vs aidez plus.
j espere vs avoir aider au mieu. Mais surtout donner que la PHOTOCOPIE de se bail car elle fait peut etre mine de pas l avoir pour vs mettre dehors sous pretexe que vs ets chez elle sans bail!!!!
13 févr. 2009 à 19:56
Il est quand même préférable de fournir le bail à cause de l'indexation des loyers, le montant, lui peut être prouvé à l'aide de quittances ou de relevés d'écritures bancaires, et aussi à cause d'autres clauses qui pourraient être mises dans le contrat, clauses qui peuvent être légales ou pas d'ailleurs.
Il faut aussi savoir si le bail meublé a été renouvelé après 2005 ; il tombe alors dans la loi de 2005.