Réduction d'horaire subie

Oeuf42 - 13 févr. 2009 à 18:31
 oeuf42 - 14 févr. 2009 à 07:25
Bonjour,

Je suis salarié d'une entreprise d'une 15aine de personnes. Jusqu'à présent le temps de travail minimum était de 37,5h (1semaine à 39h alterné avec une semaine à 36h). En fait 35h + 2,5h supp mensuel.

Aujourd'hui sous le motif d'une soit disant baisse d'activité future, on nous a annoncé que le temps de travail serait du 35h....sans contepartie. Donc cela représente une baisse de salaire mensuel d'environ 100 euros par mois pour un salarié au SMIC.

Il n'y a aucun écrit de prévu juste un ordre verbal de la direction.

Je voudrais savoir si cette procédure est légale.

Ne faut-il pas une avenant au contrat quand celui ci mentionne que le temps de travail normal dans l'entreprise est 37h?


Merci de vos réponses.
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1 réponse

Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 758
13 févr. 2009 à 18:33
Aviez vous des RTT? 15 jours?
Si oui, il est probable que l'entreprise supprime les heures sup hebdomadaires et les RTT...

Existait-il un accord 35 Heures dans votre entreprise? C'est à ce document qu'il faut se référer.
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Merci de votre réponse...

Nous n'avions pas de RTT proprement dite....simplement on fait 8h par jour sur 4j + 8 h les vendedi semaine paire et 4h les vendredi semaine impaire... et 5 semaines de congés payés.

Il n'y avait pas d'accord 35h dans l'entreprise à ma connaissance...(je me renseignerai lundi...), je crois que les 35h avaient été négocié au niveau de la branche.

Merci de votre réponse.
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