Vente de maison

muriel -  
Bonjour,
j aimerais vendre ma maison mais je suis copropriétaire avec mes enfants mineurs d age, ou dois je m adresser pour pouvoir vendre ma maison en tout légalité?

3 réponses

  1. Marie S
    Il faut que le juge des tutelles soit saisi, aucun notaire ne fera passer un acte sans cela.
    0
    1. muriel_alain
      merci pour ta réponse, mais j aimerais savoir où je trouve le juge des tutelles?
      0
      1. sophiag Contributeur
        bonsoir

        le chercher aupres du tribunal , il ny a pas encore de nomé , mais ils le feront vu que tu as l'autorité parentale

        il s'agit de leur heritage, donc, le juge des tutelles ( au moment de ta demande ( sera nommé

        cordialement
        0
    2. muriel_alain
      merci c est gentil d avoir répondu
      0

      Discussions similaires

      debit bancaire NYX
      Bri

      15 réponses
      COMPROMIS SIGNE, BIEN TOUJOURS A LA VENTE
      Alex95420

      3 réponses
      Dois-je déclarer la vente de cuivre ?
      flo

      1 réponse
      Obligation du vendeur bien immobilier
      farfadet80

      2 réponses
      mise en conformité fosse septique et vente maison
      stef61

      25 réponses