Location en pavillon

Bonjour,
J'aimerai louer le premier étage de mon appartement qui comporte une cuisine, wc, Salle de bain.
Puis-je le faire sans autorisations quelconques? si oui quelles sont les démarches administratives à suivre.
Si oui la mairie ou les impots peuvent-ils me l'interdire?
Cordialement

1 réponse

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  1. Il n'y a pas d'autorisation à demander, vous devrez seulement déclarer des bénéfices industriels et commerciaux et encore si vous dépasser un certain plafond qui doit se situer hors charges à environ 14 euros par m et par an.

    Attention si vous bénéficiez actuellement d'abattements sur votre taxe d'habitation, les revenus de votre locataire peuvent vous en priver !

    Alors voyez si vous n'avez pas intérêt à faire une division fiscale de votre logement.

    Renseignements anonymes au 0810467687
    1. Pour une location dans votre propre logement, ce n'est pas déclaratoire si vous louez par mètre carré et par an :
      Pour 2009

      171 euros en ile de France
      124 euros pour les autres régions

      Hors charges.