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Location en pavillon

IFOUS - 11 févr. 2009 à 16:59
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 11 févr. 2009 à 17:16
Bonjour,
J'aimerai louer le premier étage de mon appartement qui comporte une cuisine, wc, Salle de bain.
Puis-je le faire sans autorisations quelconques? si oui quelles sont les démarches administratives à suivre.
Si oui la mairie ou les impots peuvent-ils me l'interdire?
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
11 févr. 2009 à 17:06
Il n'y a pas d'autorisation à demander, vous devrez seulement déclarer des bénéfices industriels et commerciaux et encore si vous dépasser un certain plafond qui doit se situer hors charges à environ 14 euros par m et par an.

Attention si vous bénéficiez actuellement d'abattements sur votre taxe d'habitation, les revenus de votre locataire peuvent vous en priver !

Alors voyez si vous n'avez pas intérêt à faire une division fiscale de votre logement.

Renseignements anonymes au 0810467687
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
11 févr. 2009 à 17:16
Pour une location dans votre propre logement, ce n'est pas déclaratoire si vous louez par mètre carré et par an :
Pour 2009

171 euros en ile de France
124 euros pour les autres régions

Hors charges.
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