Problèmes de malfaçons
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artisan retraité -
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Bonjour,
en octobre 2008 notre assenissement individuel à été terminé, fin janvier 2009, il y a eu un effrondrement au niveau de la cuve toutes eaux, qui heureusement n'était pas fonctionnelle ,puisque nous finirons les travaux de la maison, ce primtemps.
Donc la cuve de 3000 L a due s'efondrée , l'entrepreneur nous la laissée vide ! il y à donc un trou d'un métre au moin de profondeur.La cuve a du s'efondrer!
J'ai pour la deuxieme fois contacté l'entreprise qui doit normalement se déplacer vendredi prochain, et entre temps j'ai fais venir un huissier de justice pour faire un constat et me protéger car c'est le dexieme vice de forme que je constate
le premier ayant été réglé!
est ce que je peux me faire rembourser les honnoraires de l'huissier par l'entreprise?
en octobre 2008 notre assenissement individuel à été terminé, fin janvier 2009, il y a eu un effrondrement au niveau de la cuve toutes eaux, qui heureusement n'était pas fonctionnelle ,puisque nous finirons les travaux de la maison, ce primtemps.
Donc la cuve de 3000 L a due s'efondrée , l'entrepreneur nous la laissée vide ! il y à donc un trou d'un métre au moin de profondeur.La cuve a du s'efondrer!
J'ai pour la deuxieme fois contacté l'entreprise qui doit normalement se déplacer vendredi prochain, et entre temps j'ai fais venir un huissier de justice pour faire un constat et me protéger car c'est le dexieme vice de forme que je constate
le premier ayant été réglé!
est ce que je peux me faire rembourser les honnoraires de l'huissier par l'entreprise?
2 réponses
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Pour que vous puissiez vous faire rembourser des frais quelconque d'expertise ou de constat il faut qu'il y ait eu jugement ou que ce soit indiqué de façon contractuelle.
Ni l'un ni l'autre on supposera ? Pas de remboursement. -
la cuve aurait du étre remplie , cerclée et tenue par une dalle en béton maintenant les frais d'Huissier sont à la charge du commanditaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...