Sujet Précédent Sujet Suivant

Cession parts sociales

dal -  
legerant Messages postés 11 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si la cession de parts sociales ecureuil fait tourner le compteur des cession (25000 euros) comme l'affirme ma Caisse Epargne?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 065
 
oui absolument
1
dal
 
Non, la CE viens de m'informer qu'elle avait fait erreur et que, en effet, la cession de parts sociales ne fait pas tourner le compteur des cessions (25000euros).
0
forma > dal
 
bonjour

effectivement la cession de parts sociales d'établissements mutualiste n'est pas prise en compte dans le seuil de cession
0
legerant Messages postés 11 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2
 
Absolument! Je confirme que les établissements mutualistes ne prennent pas en compte les cessions de parts sociales dans le calcul du seuil.
J'espère que cette page en aura aidé plusieurs car j'ai eu quelques déboires pour y trouver ma réponse
0

Discussions similaires

décès cession de parts sociales
senior-ag -
Gasc -

2 réponses
Succession de parts sociales de la Caisses d'Epargne
Ocas -
Ele -

3 réponses
Les parts sociales sont-ils fiables ?
atlak -
hoquei44 -

1 réponse
Part sociale suite au remboursement d'un prêt
ADLP12 -
Germain -

7 réponses
Clôture de compte CA et parts sociales
fredo58 -
fredo58 -

4 réponses