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Cession parts sociales

dal - 11 févr. 2009 à 09:48
legerant Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 27 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2012 - 27 avril 2011 à 08:30
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si la cession de parts sociales ecureuil fait tourner le compteur des cession (25000 euros) comme l'affirme ma Caisse Epargne?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
11 févr. 2009 à 20:35
oui absolument
1
dal
12 févr. 2009 à 10:15
Non, la CE viens de m'informer qu'elle avait fait erreur et que, en effet, la cession de parts sociales ne fait pas tourner le compteur des cessions (25000euros).
0
forma > dal
12 févr. 2009 à 10:42
bonjour

effectivement la cession de parts sociales d'établissements mutualiste n'est pas prise en compte dans le seuil de cession
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legerant Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 27 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2012 2
27 avril 2011 à 08:30
Absolument! Je confirme que les établissements mutualistes ne prennent pas en compte les cessions de parts sociales dans le calcul du seuil.
J'espère que cette page en aura aidé plusieurs car j'ai eu quelques déboires pour y trouver ma réponse
0

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