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Cession parts sociales

dal -  
legerant Messages postés 11 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si la cession de parts sociales ecureuil fait tourner le compteur des cession (25000 euros) comme l'affirme ma Caisse Epargne?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
oui absolument
1
dal
 
Non, la CE viens de m'informer qu'elle avait fait erreur et que, en effet, la cession de parts sociales ne fait pas tourner le compteur des cessions (25000euros).
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forma > dal
 
bonjour

effectivement la cession de parts sociales d'établissements mutualiste n'est pas prise en compte dans le seuil de cession
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legerant Messages postés 11 Statut Membre 2
 
Absolument! Je confirme que les établissements mutualistes ne prennent pas en compte les cessions de parts sociales dans le calcul du seuil.
J'espère que cette page en aura aidé plusieurs car j'ai eu quelques déboires pour y trouver ma réponse
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