Cession parts sociales

dal -
legerant Messages postés 11 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 27 avr. 2011 à 08:30

Bonjour,
Je souhaiterai savoir si la cession de parts sociales ecureuil fait tourner le compteur des cession (25000 euros) comme l'affirme ma Caisse Epargne?
Merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1

flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 15 080

oui absolument

dal

Non, la CE viens de m'informer qu'elle avait fait erreur et que, en effet, la cession de parts sociales ne fait pas tourner le compteur des cessions (25000euros).

forma > dal

bonjour

effectivement la cession de parts sociales d'établissements mutualiste n'est pas prise en compte dans le seuil de cession

legerant Messages postés 11 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2

Absolument! Je confirme que les établissements mutualistes ne prennent pas en compte les cessions de parts sociales dans le calcul du seuil.
J'espère que cette page en aura aidé plusieurs car j'ai eu quelques déboires pour y trouver ma réponse

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