Cession parts sociales

dal -
legerant Messages postés 11 Statut Membre - 27 avr. 2011 à 08:30

Bonjour,
Je souhaiterai savoir si la cession de parts sociales ecureuil fait tourner le compteur des cession (25000 euros) comme l'affirme ma Caisse Epargne?
Merci

A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1

flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 15 060

oui absolument

dal

Non, la CE viens de m'informer qu'elle avait fait erreur et que, en effet, la cession de parts sociales ne fait pas tourner le compteur des cessions (25000euros).

forma > dal

bonjour

effectivement la cession de parts sociales d'établissements mutualiste n'est pas prise en compte dans le seuil de cession

legerant Messages postés 11 Statut Membre 2

Absolument! Je confirme que les établissements mutualistes ne prennent pas en compte les cessions de parts sociales dans le calcul du seuil.
J'espère que cette page en aura aidé plusieurs car j'ai eu quelques déboires pour y trouver ma réponse

Discussions similaires

décès cession de parts sociales

Succession de parts sociales de la Caisses d'Epargne

Les parts sociales sont-ils fiables ?

Clôture de compte CA et parts sociales

Part sociale suite au remboursement d'un prêt

Cession parts sociales

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters