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1 réponse
Bonjour,
Les m^mes que ceux de votre frère!! vous restez ses enfants..en revanche votre maman n'en n'a plus:elle est considérée comme "mineure" pour la justice (plus de droit de vote,etc...)
Le droit des tutelles a changé...le tuteur réunit en général,un conseil de famille,c'est à dire vous tous (histoire de se retrouver autour d'un bonne table) et vous décidez tous du mieux pour votre maman..
A lui la paperasse et les tracas..mais chacun met en général la main à la pate.. en gros,il signe et gère à la place de votre maman...
Je ne sais pas quelle est la force de vos liens et si vous avez une réelle confiance/ cette tutelle... sachez que vous pouvez toujours gardez un oeil sur ce qui est décidé par lui seul....il est responsable de tout ce qui concerne ses affaires et en réfère soit à vous,soit au juge des tutelles..
ACTES QUE LE TUTEUR PEUT FAIRE SANS AUTORISATIONS/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165761/2009-02-11/
ACTES AVEC AUTORISATIONS
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165512/2009-02-11/
ACTES QU'IL NE PEUT PAS FAIRE
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165762/2009-02-11/
Je pense que vous avez tout!!
Les m^mes que ceux de votre frère!! vous restez ses enfants..en revanche votre maman n'en n'a plus:elle est considérée comme "mineure" pour la justice (plus de droit de vote,etc...)
Le droit des tutelles a changé...le tuteur réunit en général,un conseil de famille,c'est à dire vous tous (histoire de se retrouver autour d'un bonne table) et vous décidez tous du mieux pour votre maman..
A lui la paperasse et les tracas..mais chacun met en général la main à la pate.. en gros,il signe et gère à la place de votre maman...
Je ne sais pas quelle est la force de vos liens et si vous avez une réelle confiance/ cette tutelle... sachez que vous pouvez toujours gardez un oeil sur ce qui est décidé par lui seul....il est responsable de tout ce qui concerne ses affaires et en réfère soit à vous,soit au juge des tutelles..
ACTES QUE LE TUTEUR PEUT FAIRE SANS AUTORISATIONS/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165761/2009-02-11/
ACTES AVEC AUTORISATIONS
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165512/2009-02-11/
ACTES QU'IL NE PEUT PAS FAIRE
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165762/2009-02-11/
Je pense que vous avez tout!!
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