Carte non rayer
cissou
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
j ai vendu une voiture sans rayer la cg mais en faisant ce qu il falait de mon cote c est a dire certificat de vente rempli date et signe par les deux partie j ai ensuite poster mon papier vert deux ou trois jours apres .l aquereur lui n a rien fait il c est juste assure .ca fait maintenant plus un moi est ce que je risque quelque chose de mon cote?
j ai vendu une voiture sans rayer la cg mais en faisant ce qu il falait de mon cote c est a dire certificat de vente rempli date et signe par les deux partie j ai ensuite poster mon papier vert deux ou trois jours apres .l aquereur lui n a rien fait il c est juste assure .ca fait maintenant plus un moi est ce que je risque quelque chose de mon cote?
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1 réponse
Bonsoir ,
Ce que vous risquez, pas grand chose si ce n'est devoir payer les PV qu'il pourrait prendre et perdre vos points a sa place.
Il vous faut faire une photocopie du certificat de vente et l'envoyer a la prefecture pour leur signaler la vente et le changement de proprietaire. Tant que ce n'est pas fait, vous risquez de devoir payer des PV a sa place.
Ce que vous risquez, pas grand chose si ce n'est devoir payer les PV qu'il pourrait prendre et perdre vos points a sa place.
Il vous faut faire une photocopie du certificat de vente et l'envoyer a la prefecture pour leur signaler la vente et le changement de proprietaire. Tant que ce n'est pas fait, vous risquez de devoir payer des PV a sa place.
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