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2 réponses
Voici un lien qui peut vous aider : http://www.macsf.fr/espace-liberaux-vie-professionnelle/fiches-pratiques_2/la-perte-des-cheques-par-sa-banque-quel-recours.html
Ne les lachez pas. Lettre recommandée avec AR au directeur de votre agence résumant tous les faits, les dates,
si vous avez l'habitude de déposer vos chèques dans cette banque vous le précisez. Vous leur donnez un délai pour régler ce problème. Si pas de suite : tribunal
Ne les lachez pas. Lettre recommandée avec AR au directeur de votre agence résumant tous les faits, les dates,
si vous avez l'habitude de déposer vos chèques dans cette banque vous le précisez. Vous leur donnez un délai pour régler ce problème. Si pas de suite : tribunal
Je ne peux pas vous répondre car je ne suis pas juriste. Mais renseignez vous auprès de votre mairie (ou maison de la justice si il y en a dans votre ville), il y a souvent des conseillers juridiques qui reçoivent gratuitement.
Avant d'entamer une procédure, je pense que vous devriez avoir un nouvel entretien avec le directeur de l'agence pour le prevenir de la suite que vous allez donner à cette affaire. Vous pouvez peut être envoyer la lettre R avec AC avant.
Autre info: dans les contrats habitation et véhicule vous avez des fois une assistance juridique vie privée.
Avant d'entamer une procédure, je pense que vous devriez avoir un nouvel entretien avec le directeur de l'agence pour le prevenir de la suite que vous allez donner à cette affaire. Vous pouvez peut être envoyer la lettre R avec AC avant.
Autre info: dans les contrats habitation et véhicule vous avez des fois une assistance juridique vie privée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 févr. 2009 à 14:19