Chèque émis par qq'un en interdit bancaire
natacha
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Engo Messages postés 1333 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai déposé un chèque sur mon compte. Ma banque vient de me le retourner avec une attestation de rejet m'indiquant qu'il est sans provision et qu'en outre l'émetteur du chèque est en interdit bancaire pendant 5 ans et n'a pas le droit d'émettre un chèque.
La responsabilité de la banque peut-elle être recherchée dans la mesure où elle n'a semble-t-il pas exigé la restitution de tous les chèques en la possession de cette personne, qui s'en sert pour commettre des escroqueries ?
Cordialement
J'ai déposé un chèque sur mon compte. Ma banque vient de me le retourner avec une attestation de rejet m'indiquant qu'il est sans provision et qu'en outre l'émetteur du chèque est en interdit bancaire pendant 5 ans et n'a pas le droit d'émettre un chèque.
La responsabilité de la banque peut-elle être recherchée dans la mesure où elle n'a semble-t-il pas exigé la restitution de tous les chèques en la possession de cette personne, qui s'en sert pour commettre des escroqueries ?
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