Chèque émis par qq'un en interdit bancaire

natacha - 8 févr. 2009 à 22:09
Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 - 8 févr. 2009 à 22:23
Bonjour,
J'ai déposé un chèque sur mon compte. Ma banque vient de me le retourner avec une attestation de rejet m'indiquant qu'il est sans provision et qu'en outre l'émetteur du chèque est en interdit bancaire pendant 5 ans et n'a pas le droit d'émettre un chèque.
La responsabilité de la banque peut-elle être recherchée dans la mesure où elle n'a semble-t-il pas exigé la restitution de tous les chèques en la possession de cette personne, qui s'en sert pour commettre des escroqueries ?
Cordialement

1 réponse

Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 758
8 févr. 2009 à 22:23
La banque lui a peut etre demandé de restituer les formules de chèques non utilisées, mais elle n'a également aucun moyen pour vérifier que c'est fait.
Pour moi, le seul responsable est l'émetteur du chèque...
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