Demander la part d'un bien
cougar25
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bebemma -
bebemma -
Bonjour,
A-t-on le droit de demander la part d'un bien alors que la personne vit toujours dans ce bien , et que le conjoint est décédé.
A-t-on le droit de demander la part d'un bien alors que la personne vit toujours dans ce bien , et que le conjoint est décédé.
1 réponse
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Bonjour,
Si vous entendez par "part d'un bien" une part en nue-propriété, la réponse est non, on ne peut provoquer le partage d'un bien démembré entre usufruit et nue-propriété ; en revanche, si c'est une part indivise, en principe oui.
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