Saisie sur contenu d'un studio meuble
Barbra
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 10 févr. 2009 à 11:54
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 10 févr. 2009 à 11:54
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Marie S
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10 févr. 2009 à 11:54
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Voyez avec votre avocat si vous pouvez encore demander des délais auprès du juge de l'exécution.
La procédure de saisie mobilière commence par un inventaire, ça ne signifie pas que l'huissier va venir demain tout vous enlever, mais un fois l'inventaire fait, vous ne pouvez plus déplacer ces meubles.
Pour le logement que vous louez meublé, l'huissier n'a pas en pricipe ! à pénétrer chez votre locataire, il commettrait une violation de domicile et j'espère que vous avez un inventaire des meubles loués joint à votre bail.
L'huissier peut aussi saisir vos loyers et dans ce cas le locataire paie directement à son étude ses loyers et plus à vous.
La procédure de saisie mobilière commence par un inventaire, ça ne signifie pas que l'huissier va venir demain tout vous enlever, mais un fois l'inventaire fait, vous ne pouvez plus déplacer ces meubles.
Pour le logement que vous louez meublé, l'huissier n'a pas en pricipe ! à pénétrer chez votre locataire, il commettrait une violation de domicile et j'espère que vous avez un inventaire des meubles loués joint à votre bail.
L'huissier peut aussi saisir vos loyers et dans ce cas le locataire paie directement à son étude ses loyers et plus à vous.