Plomb dans notre logement sans être informé
gaelle
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gaelle -
gaelle -
bonjour,
Nous avons emménagé début septembre et on ne nous a pas annexé le diagnostic énergétique et plomb alors que nous avions insisté pour les avoir lors de notre première visite soit 3 mois avant car on avait vu que celui ci serait obligatoire( je parle du plomb ).Nous voulions avoir un point la dessus car nous avons des enfants en bas âge et que la maison date d'avant 49.
Après avoir emmenagé, les problèmes ont commencé, fuite de la toiture donc dégradation dans la maison, plus d'électricité le temps que les artisans réparent les dégats et surtout que ca sèche j'imagine...
Puis l'hiver bien froid arrive et la , on se rend compte qu'il est impossible de chauffer à plus de 15 au niveau du sol, soit au niveau de nos bébés...même en mettant tout à fond!,normal pas de joints au fenetre et quand il pleut , l'eau s''y infiltre également.
Donc quand c'est pas le froid, c'est l'air.
Nous décidons alors de donner notre préavis en demandant une reduction de celui-ci a 1 mois vu les mauvaise conditions de vie.
En attendant le que proprietaire décide d'aller chercher le recommandé la DASS ( santé et hygiène ) passe et déclare la maison non décente, le proprietaire décide de faire mettre des joints aux fenetres mais de laisser le preavis de 3 mois.
Dans mon courier je lui avais fait part de sa non information concernant les diagnostic et que si nous en avions eu connaissance nous n'aurions surement pas pris le logement.
Le proprietaire accepte enfin de faire les diagnostic ( il avait refusé pour nous car trop cher !! )
Résultat des courses : il y a du plomb partout , un stade souvent dégradé soit le niveau 3 et surtout avec un taux > à 20 mg/cm² !!!
Donc a ce jour je suis enervé car demain mes enfants vont faire une prise de sang pour mesurer leur plombemie!!
Mais je trouve qu'il n'est pas normal de la part du proprietaire de nous avoir laisser vivre pendant 6 mois avec tous ses risques d'exposition au plomb, car forcément il y en a dans les plinthes,les portes, les fenetres ,enfin tout ce qu'il y a a hauteur de nos enfants de 1 et 2 ans!!
Que puis je faire a l'heure actuelle?nous avons trouvé un autre logement que nous prenons dans une semaine mais notre préavis court jusqu'a mi avril.
Puis je poursuivre le proprietaire pour mise en danger de la vie d'autrui ? car je ne veux pas en rester la!
En attendant vos réponses, j'espère juste que les résultats des prises de sang sont négatives!!
Merci d'avance pour vos réponses sur nos droits et nos possibilités.
gaelle
Nous avons emménagé début septembre et on ne nous a pas annexé le diagnostic énergétique et plomb alors que nous avions insisté pour les avoir lors de notre première visite soit 3 mois avant car on avait vu que celui ci serait obligatoire( je parle du plomb ).Nous voulions avoir un point la dessus car nous avons des enfants en bas âge et que la maison date d'avant 49.
Après avoir emmenagé, les problèmes ont commencé, fuite de la toiture donc dégradation dans la maison, plus d'électricité le temps que les artisans réparent les dégats et surtout que ca sèche j'imagine...
Puis l'hiver bien froid arrive et la , on se rend compte qu'il est impossible de chauffer à plus de 15 au niveau du sol, soit au niveau de nos bébés...même en mettant tout à fond!,normal pas de joints au fenetre et quand il pleut , l'eau s''y infiltre également.
Donc quand c'est pas le froid, c'est l'air.
Nous décidons alors de donner notre préavis en demandant une reduction de celui-ci a 1 mois vu les mauvaise conditions de vie.
En attendant le que proprietaire décide d'aller chercher le recommandé la DASS ( santé et hygiène ) passe et déclare la maison non décente, le proprietaire décide de faire mettre des joints aux fenetres mais de laisser le preavis de 3 mois.
Dans mon courier je lui avais fait part de sa non information concernant les diagnostic et que si nous en avions eu connaissance nous n'aurions surement pas pris le logement.
Le proprietaire accepte enfin de faire les diagnostic ( il avait refusé pour nous car trop cher !! )
Résultat des courses : il y a du plomb partout , un stade souvent dégradé soit le niveau 3 et surtout avec un taux > à 20 mg/cm² !!!
Donc a ce jour je suis enervé car demain mes enfants vont faire une prise de sang pour mesurer leur plombemie!!
Mais je trouve qu'il n'est pas normal de la part du proprietaire de nous avoir laisser vivre pendant 6 mois avec tous ses risques d'exposition au plomb, car forcément il y en a dans les plinthes,les portes, les fenetres ,enfin tout ce qu'il y a a hauteur de nos enfants de 1 et 2 ans!!
Que puis je faire a l'heure actuelle?nous avons trouvé un autre logement que nous prenons dans une semaine mais notre préavis court jusqu'a mi avril.
Puis je poursuivre le proprietaire pour mise en danger de la vie d'autrui ? car je ne veux pas en rester la!
En attendant vos réponses, j'espère juste que les résultats des prises de sang sont négatives!!
Merci d'avance pour vos réponses sur nos droits et nos possibilités.
gaelle
A voir également:
- Plomb dans notre logement sans être informé
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Plomb compteur edf casse - Forum Consommation
- Avis favorable commission attribution logement - Forum Habitation
- Enlever le plomb dans une maison prix - Forum acheter un appartement
- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
6 réponses
Bonjour
En cas de mesure d'au moins une unité de classe 3 le propriétaire a OBLIGATION de FAIRE EFFECTUER DES TRAVAUX pour SUPPRIMER L'EXPOSITION AU PLOMB et obligation de communiquer le constat à toute personne appelée à effectuer des travaux (ex:matériaux de recouvrement ou remplacement par entreprise spécialisée)
Le Diagnostiqueur en cas d'enfant mineur au domicile (notamment - de 6 ans) est tenu de signaler le bâtiment à la Préfecture...voyez avec eux et les services de la DDASS pour écourter votre préavis, voire le supprimer
Cordialement
En cas de mesure d'au moins une unité de classe 3 le propriétaire a OBLIGATION de FAIRE EFFECTUER DES TRAVAUX pour SUPPRIMER L'EXPOSITION AU PLOMB et obligation de communiquer le constat à toute personne appelée à effectuer des travaux (ex:matériaux de recouvrement ou remplacement par entreprise spécialisée)
Le Diagnostiqueur en cas d'enfant mineur au domicile (notamment - de 6 ans) est tenu de signaler le bâtiment à la Préfecture...voyez avec eux et les services de la DDASS pour écourter votre préavis, voire le supprimer
Cordialement
Marie, en quoi ses classifications peuvent elles m'aider ?
fill33merci pour votre réponse, je vais les appeler ( l'adil car j'ai déjà eu la DASS ).
fill33merci pour votre réponse, je vais les appeler ( l'adil car j'ai déjà eu la DASS ).
Merci marie,
entre temps j'ai eu l'adil qui m'a confirmé ce que je pensais.Il faut que nous prenions un avocat , et que l'on mette l'affaire devant le juge.Le propriétaire encourt une peine pénale et des frais de dédommagements. Nous attendons le rapport exact , mais nous n'allons pas laisser passer car il est inadmissible de ne pas informer ses locataires sur les risques et dés conséquences qui peuvent être grave...et surtout irréversible.
Je vais renvoyer dans un premier temps un courrier au proprio lui demandant de nous réduire le préavis au vu de ses informations , car jusqu'a présent je n'avais parlé que de l'état de la ma ison ce qui n'avait servi à rien .
merci , et je vous tiens au courant. gaelle
entre temps j'ai eu l'adil qui m'a confirmé ce que je pensais.Il faut que nous prenions un avocat , et que l'on mette l'affaire devant le juge.Le propriétaire encourt une peine pénale et des frais de dédommagements. Nous attendons le rapport exact , mais nous n'allons pas laisser passer car il est inadmissible de ne pas informer ses locataires sur les risques et dés conséquences qui peuvent être grave...et surtout irréversible.
Je vais renvoyer dans un premier temps un courrier au proprio lui demandant de nous réduire le préavis au vu de ses informations , car jusqu'a présent je n'avais parlé que de l'état de la ma ison ce qui n'avait servi à rien .
merci , et je vous tiens au courant. gaelle
Oui je sais , c'est bien pour ca que je suis très énervée.
Car quand nous avons visité la maison en juin 2008 , il parlait déja de ce diagnostic qui allai être obligatoire à partir d'aout.Donc on avait demandé à l'avoir avant ou au pire le jour de la signature du bail!
Le proprietaire n'a pas voulu le faire car il ne voulait pas payer pour ca!!
Car quand nous avons visité la maison en juin 2008 , il parlait déja de ce diagnostic qui allai être obligatoire à partir d'aout.Donc on avait demandé à l'avoir avant ou au pire le jour de la signature du bail!
Le proprietaire n'a pas voulu le faire car il ne voulait pas payer pour ca!!
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eh voila je viens de me rendre compte que nous avons signé le bail avant le 12 aout 2008 car nous n'avions que ce mois de dispo pour visiter , mais la date d'effet du bail est fixée au 1er Septembre..donc je me demande si le diagnostique plomb qui n'était pas obligatoire fin juin mais pour lequel nous avions demandé a etre informé à notre état dans les lieux , moment ou il devenait obligatoire ...devait quand meme nous etre fourni?
oui mais le fait que l'on ai signé le bail avant le 12 aout 2008 afin de reservé le logement ne va telle pas etre en faveur du proprietaire meme si la date d'effet du bail est au 1er septembre ...
Dans votre cas on va prendre en compte votre date d'entrée dans les lieux, ce n'est que mon avis, mais ça n'excuse en rien le propriétaire qui n'ignorait pas que la loi allait changer et il y a en plus un élément d'importance, c'est que si vous aviez été informés de la présence de plomb dans la location vous n'auriez pas signé le bail.
Mais on peut voir ça autrement...
Mais on peut voir ça autrement...
Oui c'est certains que nous serions pas rentré dans la maison tant que les travaux n'auraient pas été effectué!Enfin d'après ce que m'a dit l'ADIL et la DASS, c'est la date de signature qui compte!!!
je n'ai donc pas de bonnes nouvelles, puisqu'apèrs avoir contacté plusieurs organisme cette fichu date écrite sur le bail..quand j'y repense c'est même pas la bonne, vu que c'est la date à laquelle ils ont préparé le bail!!!
Bref sans ce diagnostic obligatoire...certes il y a du plomb mais apparement il était pas censé savoir meme si je suis sure qu'ils ont eu un diagnostic plomb annexé a leur vente!!
Je me demande donc ce que je peux faire et quels sont mes droits si jamais j'apprends qu'il le savait et qu'ils nous a laissé habiter dedans
et si jamais il ne le savait pas quels sont mes recours dans la mesure ou l'on a déposé notre préavis en janvier !
je n'ai donc pas de bonnes nouvelles, puisqu'apèrs avoir contacté plusieurs organisme cette fichu date écrite sur le bail..quand j'y repense c'est même pas la bonne, vu que c'est la date à laquelle ils ont préparé le bail!!!
Bref sans ce diagnostic obligatoire...certes il y a du plomb mais apparement il était pas censé savoir meme si je suis sure qu'ils ont eu un diagnostic plomb annexé a leur vente!!
Je me demande donc ce que je peux faire et quels sont mes droits si jamais j'apprends qu'il le savait et qu'ils nous a laissé habiter dedans
et si jamais il ne le savait pas quels sont mes recours dans la mesure ou l'on a déposé notre préavis en janvier !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Résumé des 6 types de logements définis :
- Le type de logements I correspond aux maisons individuelles récentes « tout en
un » plutôt petites, propriété des occupants, avec un jardin. Garage, endroit pour
bricoler, présents pratiquement systématiquement, sont donc attenants et
communicant à la partie habitée. Ces maisons ne disposent pas de cheminée. Elles
sont équipées de système de chauffage central individuel ou de chauffages
électriques dans un tiers des cas. Un système de ventilation général simple flux est
présent dans un cas sur deux. On note un taux assez élevé de meubles en bois
aggloméré. Elles sont plutôt situées en milieu rural ; la région la plus représentée est
le Nord Pas de Calais.
- Le type de logements II correspond aux grandes maisons individuelles « tout en
un », moins récentes que celles du type I, avec un jardin. Elles disposent d’un garage
et d’un endroit pour bricoler attenant et communicant. Une cave communicante est
également présente pratiquement dans un cas sur deux. Elles sont équipées de
système de chauffage central individuel ou de chauffages électriques dans un tiers
des cas, et d’un système de ventilation mécanique générale simple flux dans un cas
sur deux, comme les logements de type I. En revanche, elles s’en différencient par la
présence de cheminées, d’appareils à combustion indépendants raccordés à un
conduit de fumée, et de meubles en bois massif. Elles sont plutôt situées en milieu
rural.
- Le type de logement III correspond aux grandes maisons individuelles, anciennes,
avec un jardin. Elles disposent d’un garage non attenant pour un cas sur deux, d’un
endroit pour bricoler non attenant. Le système de chauffage individuel est
omniprésent, en plus de la cheminée et des appareils à combustion indépendants
raccordés à un conduit de fumée, présents systématiquement. A la différence des
autres types de logements individuels, le tiers de ces logements ne dispose d’aucun
système d’aération. Ces maisons se différencient également par un taux élevé de
murs en peinture à la place du papier peint, de parquets en bois massif et de
meubles en bois massif. Elles se situent dans toutes les régions en France mais
surtout dans le bassin parisien.
- Le type de logement IV correspond aux petites maisons individuelles avec un jardin,
séparées du garage, et de l’endroit où bricoler. Comme les logements de type plutôt
individuel, ils ont généralement un système de chauffage individuel, mais ce qui les
distinguent, c’est une utilisation plus importante des combustibles butane ou propane
pour cette installation. On note l’absence de cheminée. Ils se différencient également
par un taux plus élevé de sols en plastique, de menuiserie en PVC et de meubles en
bois aggloméré. Ces maisons se situent en commune rurale et dans toutes les
régions en France, mais surtout en Ile-de-France.
- Le type de logement V correspond aux petits logements collectifs dans de petits
immeubles sans caves et sans garages. Ces logements se distinguent par un taux de
meubles en bois aggloméré très important, que se soit par rapport à l’échantillon
complet ou aux logements de type plutôt collectif. Ils se différencient des logements
du type collectifs par la présence du système de chauffage individuel (1/3). Ces
3 logements se situent dans des zones urbaines de grandes tailles, l’unité urbaine de
Paris et des unités urbaines de tailles comprises entre 0,2 et 2 millions d’habitants.
- Le type de logement VI correspond aux grands logements collectifs dans de grands
immeubles en béton, avec des caves non attenantes. Ces logements sont en général
chauffés au moyen de systèmes de chauffage collectif. Ils se localisent généralement
dans les grandes unités urbaines, l’unité urbaine de Paris et des unités urbaines de
tailles comprises entre 0,2 et 2 millions d’habitants.