Rachat compte courant associé sci

francois31170 - 9 févr. 2009 à 22:26
 jolycoeur - 19 mars 2009 à 19:00
Bonjour,

Associé avec ma femme dans une sci, nous avons un compte courant d'associés au sein d'une SCI à l'IR.
Nous souhaiterions que notre sci nous rembourse ce compte courant d'associé par un emprunt que la sci va effectuer.
Notre question : est ce que la sci pourra déduire les interets d'emprunts des revenus fonciers existants ?
je vous remercie par avance.
Francois

3 réponses

Bonsoir,

Les interets d'emprunts destinés au remboursement d'un cca ne sont pas déductibles de vos revenus fonciers;
Ce sont des charges financières ordinaires qui viennent en substitution de la rémunération passée (éventuelle) des cca précités.
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Chevalier d'éon
9 févr. 2009 à 22:34
Bonsoir,

Les intérêts versés aux associés d'une sci en vertu d'un compte courant d'associé (non incorporés au capital) sont déductibles pour la détermination des résultats sociaux, (à condition que le capital soit entièrement libéré), avec un taux maximum,

Les associés bénéficiaires de ces intérêts doivent les inclure dans la déclaration d'impôt sur le revenu, (revenu de capitaux mobiliers)

Cordialement,
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Merci pour votre réponse... mais ce n'etait pas l'objet de ma question :-)

Ma SCI (à l'IR) va faire un crédit pour me rembourser mon compte courant d'associé.

Est ce que les intérets d'emprunt souscrit par la sci seront déductibles des revenus fonciers existants ?

En vous remerciant par avance.
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Chevalier d'éon > francois31170
9 févr. 2009 à 22:45
Bonsoir,

Ce sont les intérêts des comptes courants versés aux associés qui sont déductibles, le prêt pour rembourser un compte courant est un élément extérieur à la société,
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francois31170 > Chevalier d'éon
9 févr. 2009 à 23:54
Rebonsoir et merci pour ces précisions.
Je ne comprends pas bien quand tu dis que le pret est exterieur à la SCI.
C'est pourtant la SCI qui souscrit le pret.
Au meme titre que si elle achetait un bien a credit, elle déduirait bien les interets d'emprunt ?
La c'est identique sauf qu'elle rachete le compte courant d'associé, non ? Mon interpretation a l'air d'etre erroné mais j'ai du mal a m'en convaincre :-)
Encore merci pour ton aide
Francois
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Bonjour,
En fait votre question est mal posée. Si je comprends bien actuellement votre SCI gère un bien immobilier, donc son résultats est composé de revenus immobiliers.
Les intérêts du prêts seront déductibles de son résultat, donc, en quelques sortes, des revenus fonciers oui.
Je ne sais pas si actuelement vos comptes courants étaient rémunérés, mais si c'est le cas eh bien ces sommes étaient bien déduites du résultat. C'est exactement pareil sauf que le prêteur ce ne sera plus vous, mais la banque.
Bonne soirée, n'hésitez pas si vous avez des questions.
Franck
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