Revente voiture d'occasion

Résolu
maxroucool - 9 févr. 2009 à 14:54
 maxroucool - 9 févr. 2009 à 16:32
Bonjour,

Je roule actuellement dans une voiture que mon père avait acheté au nom de sa société (une petite PME) pour un stagiaire. C'est moi qui l'ai récupérée, mais elle est toujours au nom de l'entreprise, et il veut la racheter en nom propre (ou que je la rachète en mon nom), pour éviter de payer une taxe assez chère puisque c'est une 5 places.

Cette voiture a passée le contrôle technique il y a un peu moins d'un an (lors de son achat), et je voudrais savoir si je suis OBLIGE de le refaire passer. Vu que je ne la vends pas a une personne étrangère, je pensais ne pas être obligé de le refaire, qu'en pensez-vous? Va-t-il y avoir un contrôle de la validité du contrôle technique de la part de quiconque lors de la vente?


Merci beaucoup!

4 réponses

gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
9 févr. 2009 à 15:06
Si votre véhicule a plus de 4 ans, vous devez effectuer un contrôle technique de moins de 6 mois.


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gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
9 févr. 2009 à 15:56
Pour aller chercher votre nouvelle carte grise ,il vous faudra le controle technique.
A moins que vous ne changiez pas la C.G. ( restant au nom de la Sie ).
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Mais n'y aurait-il pas une histoire de revente du véhicule en l'état? Qui permet de s'affranchir du CT, par exemple si on veut revendre une épave à quelqu'un qui voudrais la remettre a neuf.
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Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 705
9 févr. 2009 à 16:06
Cel n'existe pas "en l'état".

Il n'y a pas d'échappatoire au contrôle technique en cas de vente, autre que de vendre le véhicule pour pièces détachées.

"En l'état" ne protège pas non plus le vendeur de tout vice caché.
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OK, ben merci pour vos réponses, je n'ai donc plus qu'a lui faire passer le CT!

Merci bp!
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