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2 réponses
Bonjour : normalement, c'est à l'usufruitier que revient l'usufruit. Donc, normalement, les loyers devraient revenir à votre tante.
Et en général, c'est celui qui reçoit les loyers qui fait les travaux car il peut les déduire du montant des loyers. Donc, si c'est vous qui faites ces travaux, vous ne pouvez rien déduire. C'est compliqué votre histoire.
De plus, pour une succession, entre tante et nièce, c'est moins intéressant que des parents aux enfants.
Vous auriez tout intérêt à consulter un notaire pour ces questions. Ce serait le plus compétent pour vous répondre.
Et en général, c'est celui qui reçoit les loyers qui fait les travaux car il peut les déduire du montant des loyers. Donc, si c'est vous qui faites ces travaux, vous ne pouvez rien déduire. C'est compliqué votre histoire.
De plus, pour une succession, entre tante et nièce, c'est moins intéressant que des parents aux enfants.
Vous auriez tout intérêt à consulter un notaire pour ces questions. Ce serait le plus compétent pour vous répondre.
Tout dépend de la teneur de votre acte de propriété et des conditions particulières que vous y avez insérées et normalement les gros travaux sont à la charge du nu-propriétaire.
L'usufruitier comme son nom l'indique est celui qui bénéficie des "fruits" donc : les loyers certes devraient être encaissés par votre tante, mais elle peut vous les reverser, je pense que dans un cas aussi compliqué, la consultation d'un notaire s'impose
L'usufruitier comme son nom l'indique est celui qui bénéficie des "fruits" donc : les loyers certes devraient être encaissés par votre tante, mais elle peut vous les reverser, je pense que dans un cas aussi compliqué, la consultation d'un notaire s'impose
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 févr. 2009 à 14:11
c'est compliqué mais ma tante n'a pas eu d'enfants et elle est veuve.
j'ai voulu faire cet appartement pour être à part et avoir mon indépendance. il était impensable que je lui fasse payer les travaux, car le temps qu'elle accepte l'appartement ne serait pas commencé à ce jour. c'est pourquoi j'ai entrepris toutes les démarches, contacté les artisans et payé les travaux moi même.
j'y ai vécu pdt 2 ans , et maintenant que j'ai déménagé, je souhaite le louer, elle est d'accord pour me reverser les loyers.
je verrai avec le notaire sous quelle forme et dans quelle mesure cela est possible.
merci encore.