Decret valable ?
elisa
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Marie S -
Marie S -
Bonjour,
Au regards de l'Arrêt Jurisprudence du 29 octobre 2008, n°06-21.633 et au Décret n° 87-713 du 26 Août 1987,
quelle est la différence (sur un point de vue juridique etc...) entre un chauffe eau et une chaudière ?
Bref le décret ci dessus peut il s'adapter à un problème de chaudère ?
Merci pour vos lumières.
Au regards de l'Arrêt Jurisprudence du 29 octobre 2008, n°06-21.633 et au Décret n° 87-713 du 26 Août 1987,
quelle est la différence (sur un point de vue juridique etc...) entre un chauffe eau et une chaudière ?
Bref le décret ci dessus peut il s'adapter à un problème de chaudère ?
Merci pour vos lumières.
4 réponses
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et que faites vous de la jurisprudence l'Arrêt Jurisprudence du 29 octobre 2008, n°06-21.633 ?
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Vous ne pourriez pas préciser de quoi il s'agit et quel est le problème parce que votre question est incompréhensible.
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un chauffe eau sert à chauffer de l'eau des eviers et une chaudiére sert à chauffer l'eau qui alimente les radiateurs il y à des chaudiéres qui font production d'eau chaude c'est à dire chauffage(radiateurs) et eau chaude robinets des éviers
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L'entretien de la chaudière est à la charge du locataire et si elle est entartrée vous devrez payer, ainsi que les petites pièces de remplacement.
L'entretien d'un chauffe eau est aussi à la charge du locataire pour le rinçage des corps de chauffe et le remplacement des petites pièces.
Il n'y a donc pas à finasser sur une soi-disant définition juridique entre les deux, c'est comme si je demandais la définition juridique entre une croisée et une fenêtre.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...