Decret valable ?
elisa
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Marie S -
Marie S -
Bonjour,
Au regards de l'Arrêt Jurisprudence du 29 octobre 2008, n°06-21.633 et au Décret n° 87-713 du 26 Août 1987,
quelle est la différence (sur un point de vue juridique etc...) entre un chauffe eau et une chaudière ?
Bref le décret ci dessus peut il s'adapter à un problème de chaudère ?
Merci pour vos lumières.
Au regards de l'Arrêt Jurisprudence du 29 octobre 2008, n°06-21.633 et au Décret n° 87-713 du 26 Août 1987,
quelle est la différence (sur un point de vue juridique etc...) entre un chauffe eau et une chaudière ?
Bref le décret ci dessus peut il s'adapter à un problème de chaudère ?
Merci pour vos lumières.
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4 réponses
Vous ne pourriez pas préciser de quoi il s'agit et quel est le problème parce que votre question est incompréhensible.
un chauffe eau sert à chauffer de l'eau des eviers et une chaudiére sert à chauffer l'eau qui alimente les radiateurs il y à des chaudiéres qui font production d'eau chaude c'est à dire chauffage(radiateurs) et eau chaude robinets des éviers
L'entretien de la chaudière est à la charge du locataire et si elle est entartrée vous devrez payer, ainsi que les petites pièces de remplacement.
L'entretien d'un chauffe eau est aussi à la charge du locataire pour le rinçage des corps de chauffe et le remplacement des petites pièces.
Il n'y a donc pas à finasser sur une soi-disant définition juridique entre les deux, c'est comme si je demandais la définition juridique entre une croisée et une fenêtre.
L'entretien d'un chauffe eau est aussi à la charge du locataire pour le rinçage des corps de chauffe et le remplacement des petites pièces.
Il n'y a donc pas à finasser sur une soi-disant définition juridique entre les deux, c'est comme si je demandais la définition juridique entre une croisée et une fenêtre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il se trouve que si vous ne voulez pas entretenir la chaudière vous serez contrainte de le faire voilà !