Redevance TV

Résolu

Mabelle60 Messages postés 167 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Mabelle60 Messages postés 167 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 9 févr. 2009 à 11:16

Bonjour,
Mon fils de 16 ans s'est acheté un téléviseur. La facture étant à son nom, est-il assujeti à la redevance télévisuelle?

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1 réponse

Réponse 1 / 1

yoy01 Messages postés 2 Statut Membre

bonjour,
non si l'adresse sur la facture est la même que la votre il n y a pas de supplément pour la redevance , et en plus maintenant la redevance est inclue dans la taxe d'habitation

Mabelle60 Messages postés 167 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 165

Merci beaucoup

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