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Redevance TV

Résolu
Mabelle60 Messages postés 469 Date d'inscription mercredi 4 avril 2007 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2017 - 9 févr. 2009 à 11:04
Mabelle60 Messages postés 469 Date d'inscription mercredi 4 avril 2007 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2017 - 9 févr. 2009 à 11:16
Bonjour,
Mon fils de 16 ans s'est acheté un téléviseur. La facture étant à son nom, est-il assujeti à la redevance télévisuelle?

1 réponse

Réponse 1 / 1
yoy01 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2009
9 févr. 2009 à 11:11
bonjour,
non si l'adresse sur la facture est la même que la votre il n y a pas de supplément pour la redevance , et en plus maintenant la redevance est inclue dans la taxe d'habitation
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Mabelle60 Messages postés 469 Date d'inscription mercredi 4 avril 2007 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2017 163
9 févr. 2009 à 11:16
Merci beaucoup
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