Vente avec ct obligatoire ?
PetiteFleure
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9 févr. 2009 à 10:24
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 9 févr. 2009 à 11:35
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9 févr. 2009 à 11:28
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Bonjour ,
Vous affirmez que le CT n'est pas passé mais par contre vous mentionnez une contre visite a passer avant le 6 mai 09. Il y a contradiction dans vos ecrits.
Pour ce qui est des frais, il vous faut en discuter avec le vendeur .
Vous affirmez que le CT n'est pas passé mais par contre vous mentionnez une contre visite a passer avant le 6 mai 09. Il y a contradiction dans vos ecrits.
Pour ce qui est des frais, il vous faut en discuter avec le vendeur .
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9 févr. 2009 à 11:35
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Vous aviez connaissance des resultats du CT et de l'obligation de contre visite. Malgré cela vous n'avez pas différé l'achat. Je vous renvoie sur ma reponse precedente. Désolé.
9 févr. 2009 à 11:32
Le controle technique est passé mais avec l'obligation d'une contre visitre avant le 06/04/09.
Est-ce légal ?