Délai du délibéré en matière prud'homale
redbud
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SHANA -
SHANA -
Bonjour,
Suite à un licenciement que je considère abusif en mai 2007, mon affaire est passée devant les les Prud'hommes vendredi dernier. Mon conseil revient vers moi pour me dire que le délibéré est fixé au 15 mai, soit plus de trois mois après. Est-ce normal ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cdt
Suite à un licenciement que je considère abusif en mai 2007, mon affaire est passée devant les les Prud'hommes vendredi dernier. Mon conseil revient vers moi pour me dire que le délibéré est fixé au 15 mai, soit plus de trois mois après. Est-ce normal ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cdt
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2 réponses
Oui il n'y a rien de surprenant car dans les affaires qui ne sont pas "simples" à juger, le conseil des prud'hommes se donne un délai supplémentaire afin de "revisiter" l'affaire. En clair, cela est plutôt bon signe pour le demandeur...
Bonne chance ! (quoi qu'il arrive ne baissez pas les bras, vous pourrez faire appel de la décision)
Bonne chance ! (quoi qu'il arrive ne baissez pas les bras, vous pourrez faire appel de la décision)
bonjour
oui, ils font ce qu'ils veulent
cordialement
oui, ils font ce qu'ils veulent
cordialement
bonjour,
3 mois, c'est le délai annoncé....
mais ce délai peut être prorogé, prorogé et prorogé encore !!
au bout des 3 mois, vous pouvez passer un simple coup de fil au greffe du Conseil de prud'hommes pour connaître le résulat. Vous donnerez votre identité ainsi que le numéro de répertoire général de l'affaire (n° de RG)
le greffier vous donnera alors connaissance du dispositif (la fin du jugement, le résultat) ou vous indiquera la date de prorogation.
salutations,
3 mois, c'est le délai annoncé....
mais ce délai peut être prorogé, prorogé et prorogé encore !!
au bout des 3 mois, vous pouvez passer un simple coup de fil au greffe du Conseil de prud'hommes pour connaître le résulat. Vous donnerez votre identité ainsi que le numéro de répertoire général de l'affaire (n° de RG)
le greffier vous donnera alors connaissance du dispositif (la fin du jugement, le résultat) ou vous indiquera la date de prorogation.
salutations,
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