GESTION DU PATRIMOINE ENFANTS MINEURS
catherine
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catherine -
catherine -
Bonjour,
J'ai deux appartements et deux fils mineurs dont je suis séparée de leur père avec qui je ne m'entends pas du tout.
Il est hors de question que cet homme puisse gérer mon patrimoine et les revenus de ses appartements jusqu'au 16 ans voir 18 ans de mes fils. Comment puis je faire ? Quel est la valeur juridique d'un testament ? Si je désigne nommément mon frère comme le gestionnaire, la justice appliquera t'elle mes dernières volontés ?
Merci de vos réponses aussi nombreuses que précises car on ne sait jamais ce qu'il peut arriver et je dois prévoir leur avenir ainsi que le juste partage des choses.
catherine
J'ai deux appartements et deux fils mineurs dont je suis séparée de leur père avec qui je ne m'entends pas du tout.
Il est hors de question que cet homme puisse gérer mon patrimoine et les revenus de ses appartements jusqu'au 16 ans voir 18 ans de mes fils. Comment puis je faire ? Quel est la valeur juridique d'un testament ? Si je désigne nommément mon frère comme le gestionnaire, la justice appliquera t'elle mes dernières volontés ?
Merci de vos réponses aussi nombreuses que précises car on ne sait jamais ce qu'il peut arriver et je dois prévoir leur avenir ainsi que le juste partage des choses.
catherine
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
s'il lui arrive qq chose avant les 18 ans de ses enfants, c'est sont prère qui a la gestion des biens et l'usufruit de ceux ci jusqu'à 16 ans!
pour le priver de ce droit vous ne pouvez le faire que sur la parti de vos bien qui concerne la quotité disponible.
le texte qui prévoit la jouissance et l'administration des biens du mineur par son parent survivant est d'ordre public et si votre ex conteste le testament, il obtiendra gain de cause.
Peux tu m'expliquer ce qu'est très précisemment la notion de "quotité disponible" ?
Cela a t il un rapport avec le montant à solder en cas de crédit ?
Merci encore pour toute l'attention portée à ma demande.