Drois de succession

saly - 8 févr. 2009 à 22:31
p1p1p1 Messages postés 13 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2009 - 8 févr. 2009 à 23:15
Bonjour,voila mon papa es tres malade ,il ne possede pas de bien imobilier mais des liquidites sur ces comptes ,il na fais aucunes demarches concernant l heritage.nous sommes 6enfants plus notre mere et il ne veux pa faire de donation de son vivant.puovez vous me dire comment ca va se paser apres son deces puor nous.merci.

1 réponse

p1p1p1 Messages postés 13 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2009 3
8 févr. 2009 à 23:15
bonsoir,

en général, en l'abscence de testament, les comptes du défunt sont bloqués afin de procéder à l'ouverture de la succession par un notaire. le notaire se paie au pourcentage des liqudités. en ce qui concerne le partage, s'il n'y a pas de problème se fait de la manière suivante:
seuls les enfants héritent, mais la mère prend 50% de l'argent (communauté), et les enfants se partagent le reste à parts égales
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