Pas de régularisation des charges locatives

Caroline - 8 févr. 2009 à 21:20
 natacha - 8 févr. 2009 à 21:32
Bonjour,
J'habite mon logement depuis le 4 novembre 2006 et à ce jour, je n'ai toujours pas reçu de régularisation de charges locatives, après de nombreuses demandes.
Depuis le 1er janvier 2009, j'ai donc décidé de ne plus payer le montant de ces charges, pour essayer de faire avancer les choses... Mon chèque de loyer du mois de janvier était accompagné d'une lettre d'explication, dont j'ai gardé une copie.
Evidemment, j'ai reçu au cours du mois de janvier une lettre de mon agence m'informant que mon solde est débiteur. La raison évoquée: "Vous n'avez pas modifié le montant de votre paiement de loyer alors que ce dernier a été révisé et vous avez reçu un courrier pour vous informer".
L'agence finit l'envoi par: "Afin d'éviter des frais ou le service contentieux, merci de régler à réception. Pour votre information, sachez que tout retard de paiement est signalé à la CAF.
Mes questions sont les suivantes: qu'est-ce que je risque à ne pas payer mes charges au niveau de l'agence (frais, service contentieux...) et au niveau de la CAF (je perçois les ALS)?
Comment puis je faire pour exiger la régularisation de mes charges??
Merci,
Cordialement,
Caroline

1 réponse

Bonjour,
Ce n'est pas la bonne solution de ne plus payer vos provisions pour charges. En effet, les charges sont "avancées par le propriétaire pour le compte du locataire". Tout paiement est d'abord affecté aux charges, puis le reste au loyer. Donc en l'occurrence ce que vous réclame l'agence ne porte pas sur les charges mais bien sur les loyers. Vous allez vous retrouver en situation "d'impayé de loyer", ce qui risque de vous faire perdre l'allocation logement versée par la CF et donc d'aggraver votre situation. En outre vous aurez du mal à trouver un autre logement plus tard si vous étiez en impayé sur celui-ci.
Si le bailleur (ou son agence) ne vous a pas donné de décompte annuel de charges locatives, vous avez 5 ans pour le réclamer. Faites-le par lettre recommandée et menacez le cas échéant d'une procédure auprès du juge de proximité (litiges inférieurs à 4000 €).
Cordialement
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