Bonjour,
A son décès mon pere a donné par testament "un droit d'usage et d'habitation" à sa femme (je suis fille unique et ma mère est décédée). J'ai la nu-propriété de l'appartement qu'elle habite depuis 10 ans. C'est un appartement en co-propriété dans un immeuble de 3 étages. De gros travaux de ravalement, gouttières et chéneaux s'avèrent urgents. Selon les textes il s'agit de travaux d'entretien la concernant également du fait qu'elle habite ce lieu.
Ma belle-mère agée de 86 ans est-elle tenue de contribuer aux travaux jusqu'à concurrence des 5/8ème de l'appartement qui la concerne (répartition faite par le notaire en son temps). Merci de me répondre, c'est une situation compliquée.
A priori, les travaux de ravalement ne peuvent concerner que le propriétaire, et non le tituliare du droit d'usage et d'habitation.
Pour plus de détails, mon site www.aide-juridique-en-ligne.fr est à votre disposition 24h/24 pour une réponse rapide et à faible coût.
Merci pour votre réponse. Mais ce n'est pas si clair, le ravalement est-il considéré comme le gros oeuvre ? De plus le notaire sur l'acte de succession parle d'un usufruit de 5/8ème et le testament de droit d'usage et d'habitation et moi j'ai la nue-propriété ! Je vais aller sur votresite.
Le ravalement est en effet considéré comme du gros oeuvre.
Concernant les 5/8èmes évoqués, pouvez-vous indiquer précisément les droits de chacun lors de la succession afin de pouvoir vous répondre ?
Je reste à votre disposition sur mon site www.aide-juridique-en-ligne.fr 24h/24 pour une réponse rapide et à faible coût.
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10 févr. 2009 à 10:21
10 févr. 2009 à 15:10
Le ravalement est en effet considéré comme du gros oeuvre.
Concernant les 5/8èmes évoqués, pouvez-vous indiquer précisément les droits de chacun lors de la succession afin de pouvoir vous répondre ?
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