Vente d'un bien avec usufruitier sous tutelle

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 bebemma -
Bonjour,
A la suite d'une donation partage faite en 1993, je suis seul propriétaire (nue-proprité) d'une maison dont mes parents ont l'usufruit.

Mon père est décédé l'an passé et ma mère, hospitalisée dans un établissement spécialisé alzheimer est sous tutelle depuis la disparition de mon père.

Est-il possible, avec l'accord du Juge des tutelles, de vendre ce bien dès à présent pour éviter de continuer à en payer toutes les charges courantes d'entretien, et sachant que, compte tenu de son état médical, il n'est plus aucun espoir que ma mère quitte l'établissement qui s'occupe d'elle.

1 réponse

Bonjour,

Il est tout à fait possible de solliciter l'autorisation du Juge des Tutelles en vue de procéder à la vente de la maison. Il y a en outre peu de risques de vous voir opposer un refus. Il vous faudra simplement être un peu patient ...
Pour plus de détails, mon site www.aide-juridique-en-ligne.fr est à votre disposition 24h/24 pour une réponse rapide et à faible coût.
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