Donation partage avec loyer
sujpduc
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bebemma -
bebemma -
Bonjour,
J'ai hérité de la maison de mes parents, une de mes fille est intéressée et l'habite déjà. Mais j'ai 3 filles et je ne peux pas faire une donation équivalente aux deux autres. Est-il aberrant d'envisager une donation en nue propriété avec versement d'un loyer pour une assez longue durée (jusqu'à paiement de la soulte) sur une assurance vie dont les 2 autres seraient bénéficiaires, plutôt qu'une vente avec paiement de soulte ?
La donation parce qu'elle envisage de faire des travaux et aussi pour figer la valeur à la date de la donation. Les "loyers" remplaçant le prêt qui servirait à payer la soulte.
Je ne sais pas si ce montage est possible juridiquement et si je vois tos les problèmes liés.
Avec mes remerciements.
Sujpduc
J'ai hérité de la maison de mes parents, une de mes fille est intéressée et l'habite déjà. Mais j'ai 3 filles et je ne peux pas faire une donation équivalente aux deux autres. Est-il aberrant d'envisager une donation en nue propriété avec versement d'un loyer pour une assez longue durée (jusqu'à paiement de la soulte) sur une assurance vie dont les 2 autres seraient bénéficiaires, plutôt qu'une vente avec paiement de soulte ?
La donation parce qu'elle envisage de faire des travaux et aussi pour figer la valeur à la date de la donation. Les "loyers" remplaçant le prêt qui servirait à payer la soulte.
Je ne sais pas si ce montage est possible juridiquement et si je vois tos les problèmes liés.
Avec mes remerciements.
Sujpduc
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1 réponse
Bonjour,
Plus simplement, on pourrait envisager une donation-partage avec attribution de la maison à votre fille qui l'occupe, avec une soulte à verser à ses soeurs stipulée payable en tant d'échéances (montant et périodicité à déterminer), avec les garanties adéquates.
Pour plus de détails, mon site www.aide-juridique-en-ligne.fr est à votre disposition 24h/24 pour une réponse rapide et à faible coût.
Plus simplement, on pourrait envisager une donation-partage avec attribution de la maison à votre fille qui l'occupe, avec une soulte à verser à ses soeurs stipulée payable en tant d'échéances (montant et périodicité à déterminer), avec les garanties adéquates.
Pour plus de détails, mon site www.aide-juridique-en-ligne.fr est à votre disposition 24h/24 pour une réponse rapide et à faible coût.
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