Concerne héritage

osacr - 8 févr. 2009 à 18:09
 bebemma - 9 févr. 2009 à 15:55
Bonjour,

je travaille sur l'écriture d'un scénario dont l'un des personnages hérite d'une maison que sa mère avait mis à son nom avant sa mort.
Je suppose que bien que la maison soit à son nom, il devra payer quelque chose pour la récupérer. Est-ce qu'il s'agit là de droits de succession et si oui combien d'argent cela représente à savoir que la maison a une valeur de 300000 euros, qu'il est seul héritier et que sa mère est décédée de vieillesse dans une maison de retraite. S'il ne s'agit pas de droits de succession comment cela s'appelle-t-il?

Merci d'avance pour les renseignements.

1 réponse

Bonjour,

Il s'agit bien de droits de succession.
Ils se calculent par tranches après abattement de (en l'occurrence, entre parents et enfants) 151.950 €.
Si la maison appartenait en totalité à la mère, on arrive ainsi à 27.910 € de droits à règler.
Des nuances sont à apporter selon la date choisie du décès !
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